Tout savoir sur les finances locales

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Péréquation horizontale : le temps des arbitrages...
La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
La péréquation horizontale a été adoptée par le Parlement, mais le plus dur n'est pas fait pour les collectivités. Il va falloir désormais, à l'intérieur du bloc communal, répartir le prélèvement et/ou...
La ville dense est-elle chère ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
À l'initiative de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (ANIL) et de la Fédération française du bâtiment (FFB), une réunion s'est tenue sur les coûts de construction. Ce qui en ressort,...
« La méthode de la RGPP a été sa force...
La Lettre du Cadre Territorial - N°435 - 15/01/2012 - Pas encore de commentaire
Sylvie Trosa vient de publier "Le Management par le sens au service du bien public" (ESEN, février 2011) ainsi qu'un article intitulé « Les enseignements d'une enquête sur la RGPP » (La Revue française...
Triple oui pour l'agence de financement local
La Lettre du Cadre Territorial - N°435 - 15/01/2012 - Pas encore de commentaire
L'agence de financement des investissements locaux mérite bien un triple oui. En gestation depuis des années, elle pourrait voir le jour si le gouvernement tient ses engagements. La naissance de l'AFIL...
Quand l'État se venge
La Lettre du Cadre Territorial - N°434 - 15/12/2011 - Pas encore de commentaire
Le conseil régional de Poitou-Charentes avait refusé de participer au financement de la LGV Tours-Bordeaux. L'État, qui n'a pas apprécié, a décidé de tailler dans ses aides à la région.
« Aider plus ceux qui ont moins, aider plus ceux qui font bien...
La Lettre du Cadre Territorial - N°434 - 15/12/2011 - Pas encore de commentaire
Marie-Pierre de la Gontrie est 1re vice-présidente (PS) de la région Ile-de-France en charge des finances et de la contractualisation. Elle est également conseillère de Paris et du 13e arrondissement...
5 Milliards pour le Fonds de financements des collectivités...
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A l'occasion du dernier congrès des maires qui s'est tenu le 22 novembre dernier à Paris, le Premier Ministre François Fillon, a prononcé un discours au sein duquel les thématiques de l'endettement et...
7 conseils pour acheter efficacement
La Lettre du Cadre Territorial - N°433 - 01/12/2011 - Pas encore de commentaire
Pas facile d'avoir de prise sur les changements constants des règles de marchés publics. Mais chaque collectivité dispose de leviers pour optimiser l'emploi de ses ressources et acheter efficacement....
Le Fonds National de Revitalisation des Territoires : un total...
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C'est par le biais d'un communiqué de presse que Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'emploi et de la santé, Bruno Le Maire, ministre de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité...
La brochure 2011 des fonds structurels européens est...
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Ce sont plus de 200 000 projets qui ont été financés par l'Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards d'euros de crédits européens est ouverte pour les projets...
Taxe locale sur l'Electricité : n'oubliez pas...
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Les Fiches Pratiques Financières, n°133, Novembre 2011 - 117/E - Par Laurent Guyon - Directeur Communauté Urbaine de Toulouse « Extrait : Les communes et les départements bénéficiaient historiquement...
Les Key performance indicators (KPI) : bien plus que des indicateurs...
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Les Fiches Pratiques Financières, n°133, Novembre 2011 - 132/C - Par S. Joly - Contrôleur de gestion dans un grand groupe international « Extrait : Les KPI (indicateurs clé de performance) sont des...
Fonds européens : le cofinancement de projets locaux
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Les Fiches Pratiques Financières, n°133, Novembre 2011 - 153/F - Par Cosima Dubray - Attaché Principal « Extrait : Les Programmes opérationnels (PO) Convergence et compétitivité Feder et FSE prévoient...
Taxe sur les Eaux Pluviales : modalités de mise en œuvre...
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Les Fiches Pratiques Financières, n°133, Novembre 2011 - 116/E - Par Fabrice Gaureau - Responsable administratif et financier au sein d'un EPCI « Extrait : La loi sur l'eau et les milieux aquatiques...
Un champ de ruines
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Les Fiches Pratiques Financières, n°133, Novembre 2011 - La news « Extrait : Le marché de la dette des collectivités est un véritable champ de ruine, certes causé par une crise financière majeure mais...
Dotation spéciale instituteur : le Montant 2010 maintenu...
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C'est en application des lois du 30 octobre 1886 et du 19 juillet 1889, désormais codifiées dans le code de l'éducation, que le logement des instituteurs ou, à défaut, l'indemnité représentative de logement...
Taux d'Intérêt du 29 Novembre 2011
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Eonia : 0,718% Euribor 3 mois : 1,477% Euribor 6 mois : 1,706% Euribor 12 mois : 2,042%
Emprunts toxiques : les élus évoluent
La Lettre du Cadre Territorial - N°433 - 01/12/2011 - Pas encore de commentaire
De commission d'enquête en constitution d'association, les débats sur les emprunts toxiques font évoluer les opinions des élus. Ils sont de plus en plus nombreux à reconnaître que les collectivités sont...
DEXIA : Retour vers le Futur
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L'Equation financière du contrat La Revue des Marchés Publics - Numéro 114 - Octobre 2011 - Par Patrick Martin-Genier - Rapporteur public - Tribunal administratif de Paris « Extrait : Il peut être...
4ème Projet de Loi de Finances Rectificative : La suppression...
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Dans le cadre de l'examen des articles "non rattachés" qui a précédé le vote par l'Assemblée Nationale du projet de loi de finances pour 2012, les députés ont souhaité répondre, en marge des grandes orientation...