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  • Brest métropole océane : favoriser l'accueil...
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    La communauté urbaine Brest métropole océane a fait le choix du théâtre et du rire pour sensibiliser l'ensemble de son personnel au handicap. Depuis plusieurs années, La communauté urbaine (CU) Brest...
  • Des fautes disciplinaires peuvent-elles être établies...
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     Une commune peut faire établir l'activité professionnelle occulte d'un agent par une agence de détectives privés sans porter une atteinte injustifiée à la vie privée de l'intéressé, si les faits observés...
  • Un agent non titulaire peut-il être mis à disposition...
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     Seuls les agents non titulaires bénéficiaires de CDI peuvent être mis à disposition mais uniquement auprès de certains établissements publics et pas auprès d'une association.  Le ministère de la fonction...
  • Un certificat d'arrêt de travail doit-il impérativement...
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    Un certificat médical d'arrêt de travail peut être adressé par l'épouse d'un agent sans priver pour autant ledit certificat de sa valeur de justificatif de l'absence de l'intéressé. Un adjoint technique...
  • Un master de sciences humaines permet-il à un agent non...
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     La fonction de directrice d'un logement-foyer pour personnes âgées peut être exercée par un agent contractuel titulaire d'un master de sciences humaines et sociales - spécialité pratiques et politiques...
  • Congé spécial, un droit qui bouge
    La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
    Compte tenu du relèvement progressif de l'âge de la retraite, un décret récent est intervenu pour adapter les conditions d'octroi du congé spécial. Le pouvoir réglementaire en a profité pour actualiser...
  • TIC : quel devoir de réserve ?
    La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
    Le devoir de réserve impose aux agents publics, même en dehors de leur service, de s'exprimer avec une certaine retenue. Le devoir de réserve interdit, par exemple, de tenir publiquement, des propos outranciers...
  • Des précisions sur la réforme des CT et des CAP...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
    Près d'un an après la publication des décrets d'application de la loi de rénovation du dialogue social pour la fonction ublique de l'État, relatifs à la réforme des commissions administratives paritaires...
  • Des revalorisations de contrat peuvent-elles avoir un effet...
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     Des avenants revalorisant la rémunération d'un contractuel peuvent avoir un effet rétroactif, notamment si durant les périodes de rétroactivité les niveaux de rémunération atteints respectent les exigences...
  • Suresnes valorise le parcours syndical des représentants...
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     La ville de Suresnes a signé une « charte sur la reconnaissance du parcours syndical dans le développement de la carrière et l'évolution professionnelle ».  La ville de Suresnes (1000 agents) a voulu...
  • Peut-on mettre fin à une mesure de suspension pour absence...
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     Il est possible de mettre fin à une suspension et de stopper la rémunération du fonctionnaire pour absence de service fait, si l'agent fait l'objet d'une incarcération ou d'une mesure de contrôle judiciaire...
  • Le refus d'un agent contractuel de renouvellement de son...
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     L'administration ne peut assimiler à une démission le refus de renouvellement de son contrat d'un agent qui a continué à travailler jusqu'à la date d'échéance de son engagement.  Un agent non titulaire...
  • Les services de droit privé peuvent-ils être pris...
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     Les services accomplis dans le secteur privé ne peuvent être pris en compte pour les agents titularisés avant le 1° novembre 2005.  Le ministère des collectivités territoriales a rappelé que les modalités...
  • Un agent en disponibilité peut-il prétendre à...
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    Le plafond de l'indemnité de départ volontaire est à titre dérogatoire calculé sur la base de la rémunération brute perçue au cours de la dernière civile au titre de laquelle l'agent en disponibilité...
  • La délégation Aquitaine du CNFPT initie des formations...
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    Des formations de six jours sont organisées par la délégation Aquitaine du CNFPT en partenariat avec l'AFPA et la DIRRECTE pour préparer à l'obtention d'un titre professionnel dans le cadre de la VAE...
  • Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un...
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    Le maire est tenu de ne pas accorder un congé supplémentaire d'un mois pour les futurs retraités, même s'il est prévu par le livret d'accueil qui a été remis à l'agent. Un maire avait refusé à l'un de...
  • Un licenciement en cours de stage ou de période d'essai...
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    Le licenciement d'un stagiaire ou d'un agent non titulaire au terme de la période d'essai n'a pas à être motivé alors qu'il l'être s'il intervient au cours de cette période d'essai. Le ministère chargé...
  • La rémunération d'un contractuel peut-elle...
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    Plusieurs avenants successifs sur une période de 18 mois peuvent faire évoluer la rémunération d'un contractuel au regard notamment de sa qualification, de l'accroissement de ses responsabilités et de...
  • Contractuels : une nouvelle loi anti-précarité...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°435 - 15/01/2012 - Pas encore de commentaire
    Dans la continuité des lois de 2001 (1) et de 2006, un projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,...
  • Du CDD au CDI : les conditions de permanence de l'emploi...
    La Lettre du Cadre Territorial - N°435 - 15/01/2012 - Pas encore de commentaire
    Le contentieux est encore abondant sur les difficultés soulevées par le passage d'un CDD en CDI. Entre les contractuels espérant enfin une carrière et les collectivités, il est souvent tentant de passer...
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