Tout savoir sur le droit des collectivités locales

Accueil > Juridique

Juridique

Opérations funéraires et devis
Pas encore de commentaire
Réponse ministérielle relative aux prestations du service extérieur des pompes funébres, où l'on apprend que des sanctions administratives ( suspensions d(habilitations ?) ont été prises à lencontre d'opérateurs...
On ne peut émarger d'une croix
Pas encore de commentaire
Intéressant arrêt, florilége des possibilités de signer la liste d'émargement dans la salle du vote
Vol de métaux : une mesure utile
Pas encore de commentaire
Réponse relative à l'une des raisons principales du vol dans les cimetières : l'existence de métaux en abondance, il est désormais interdit de régler autrement que par chéque les achats de métaux
Procurations : le formalisme relatif à la liste électorale...
Pas encore de commentaire
Intéressante jurisprudence relative à l'obligation d'annotation de la liste électorale et/ou d'émargement de l'existence d'une procuration
L'incription hors période de révision des...
Pas encore de commentaire
Désormais, ce sont les commissions, et non plus le juge d'instance qui procèdent aux inscriptions hors-période. Gageons, que l'approche des élections présidentielles leur donnent du travail. En effet,...
Comment ne pas manquer d'aires... d'accueil
Pas encore de commentaire
Afin de respecter le mode de vie itinérant des gens du voyage, les communes doivent aménager des aires d'accueil permettant leur stationnement. Hors de ces zones réservées, ce campement sera considéré...
La valeur technique de l'offre : une étude nuancée...
Pas encore de commentaire
Pour le Conseil d'État, l'étude de la valeur technique de l'offre doit être utilisée afin de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse. En outre, pour la notification du rejet d'une candidature,...
15 000 euros, le nouveau seuil à franchir
La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
Le décret du 9 décembre 2011 a introduit une nouvelle rédaction pour les pouvoirs adjudicateurs. Le seuil de 15000 euros HT est appliqué à l'obligation de passer les marchés et accords-cadres par écrit...
Qui est responsable en cas de légalisation de signature...
La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
La légalisation de signature est une procédure peu connue. Elle est l'apanage du maire mais peut être déléguée. Dans tous les cas, elle peut emporter des questions lourdes en termes de responsabilité...
Comment ne pas manquer d'aires... d'accueil
La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
Afin de respecter le mode de vie itinérant des gens du voyage, les communes doivent aménager des aires d'accueil permettant leur stationnement. Hors de ces zones réservées, ce campement sera considéré...
Les Droits de l'homme en crise ?
La Lettre du Cadre Territorial - N°436 - 01/02/2012 - Pas encore de commentaire
Jean-Paul Costa vient d'achever un mandat de 13 ans au sein de la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH). Juge depuis 1998, il en assurait la présidence depuis 2006. Membre du Conseil d'État, il...
La mise en œuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre...
Pas encore de commentaire
Au 31 décembre 2011, échéance fixée par la loi, les deux tiers des départements concernés (66 sur 99) sont dotés d'un schéma départemental de coopération intercommunale. Ces schémas concernent environ...
Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la...
Pas encore de commentaire
En 2011, le financement du logement social a été une priorité du Gouvernement, avec un fort développement de l'offre, notamment dans les zones tendues, et la poursuite du recentrage des aides vers les...
Qualification de pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice...
Pas encore de commentaire
Dans cet arrêt, le Conseil d'Etat rappelle que confier à un tiers l'exécution d'un service de transport des personnes à mobilité réduite est un acte de pouvoir adjudicateur. Le juge des référés avait...
Nouveau barème de retenue à la source sur les...
Pas encore de commentaire
La présente note de service a pour objet de porter à la connaissance des comptables publics les barèmes d'imposition des indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2012 et soumises à la retenue...
Clauses d'indemnisation et remontées mécaniques...
Pas encore de commentaire
M. Jean-Pierre Vial attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur les conditions dans lesquelles s'opèrent les investissements dans les domaines skiables français, et en particulier la...
Modernisation des règles européennes de la commande...
Pas encore de commentaire
La commission européenne a présenté le 20 décembre 2011 les propositions de réforme des directives 2004/17/CE et 2004/18/CE relatives à la passation des marchés publics. La proposition s'inscrit dans...
Variantes dans le code des marchés publics
Pas encore de commentaire
M. Pascal Terrasse attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question des variantes dans le code des marchés publics. Comment justifier le traitement différencié...
Election présidentielle - Envoi des formulaires de présentation...
Pas encore de commentaire
La présente circulaire présente les conditions d'envoi des formulaires de présentations d'un candidat aux élections présidentielles. Le décret de convocation des électeurs pour la présidentielle des...
Rapport annuel sur l'état de la fonction publique...
Pas encore de commentaire
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 a été présenté le 4 novembre 2011 au Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. Le Rapport annuel sur l'état de la fonction publique...