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Les élus voient moins grands que les préfets
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En lisant l'étude publiée le 18 janvier par l'ADCF sur les SDCI approuvés avant le 31 décembre (en fait seuls 58 schémas sur 65 arrêtés sont intégrés dans cette étude) on ne peut s'empêcher de constater...
Aides publiques de l'ANAH
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L'ANAH vient de réactualiser son guide des aides. On y retrouve les aides aux propriétaires occupants, propriétaires bailleurs ou copropriétaires. Les aides sont centrés sur les enjeux :- le traitement...
Le plan vélo
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A l'occasion des premières Rencontres nationales du vélo, le Ministre du transport a lancé son plan avec quelques mesures phares Les propositions retenues par le ministère dans le cadre du plan national...
Evaluation des politques publiques
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L'Association des responsables financiers des collectivités (Afigese) et le cabinet Kurt Salmon ont mis en ligne un guide opérationnel pour évaluer les performances des politiques publiques. Ce vade-mecum...
La péréquation horizontale instaurée par...
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Jusqu'alors on parlait de péréquation verticale : traduisez « l'Etat reverse des dotations aux collectivités territoriales de manière différenciés selon les critères de classification de ces territoires...
Une gendarmerie contre une maison médicale
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La communauté de communes du Controis (Loir et Cher) a décidé d'interrompre la construction d'une gendarmerie souhaitée par la Préfecture pour faire pression auprès des services de l'Etat. L'enjeu est...
Dates pour les dotations
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Les dates clés pour les dotations financières des communes Dotation d'équipement des territoires ruraux: janvier - dernière semaine;Dotation d'équipement des territoires ruraux de Mayotte, de la Nouvelle-Calédonie,...
Mise en application du SDCI
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Une circulaire vient de paraître la semaine dernière pour définir la mise en application du SDCI. Elle porte sur la planification des réorganisations engendrées par les nouveaux périmètres. La circulaire...
Ville post carbone
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L'agence d'urba de Tours a esayé de répondre aux enjeux du SCOT pour construire une ville post carbone. Vous découvrirez dans l'article d'ETD les points majeurs de cette étude.La place de l'auto a été...
La CA de l'Albigeois crée des plateformes collaboratives...
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La communauté d'agglomération de l'albigeois (17 communes, 445 agents et 82 000 habitants) mutualise les fonctions support à partir de plateformes collaboratives depuis début 2010. Animées par 2 DGS référents,...
SDCI encore 30 départements à la traine
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Il reste encore une trentaine de département qui n'a pas encore approuvé leur SDCI au 31 décembre 2011 dont les Bouches du Rhône, la Charente-Maritime, le Lot et la Meurthe et Moselle. Tant que la proposition...
2/3 des schémas votés
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A ce jour, on recense 2/3 de SDCI votés... Cela a donné lieu à plus de 750 amendements, de nombreuses heures de consultation et débats. Le 1/3 restant des schémas restant n'est a priori plus soumis au...
projet de simplication des procédures de PLU - SCOT
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Une ordonnance est été examiné par le Gouvernement en début d'année pour la simplication de différentes procédures ; il s'agit principalement d'évolution dans le champs des SCOT et PLU. L'enjeu est de...
un label pour la poésie dans la ville
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Un nouveau né dans la longhues listes des labels ... Il concerne cette fois la poésie, il est proposé par le Printemps des Poètes et la Fédération Nationale des Collectrivités pour la Culutre (FNCC) et...
Bonne et heureuse année 2012 pour l'intercommunalité...
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Après une année 2011 marquée par le début de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales et par la mise en place concrète d'une nouvelle fiscalité en lieu et place de la taxe professionnelle...
Alternance à la tête de « Paris Métropole...
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Comme le prévoient les statuts du syndicat mixte « Paris Métropole », tous les ans le Président doit changer selon une règle d'alternance politique. C'est donc un élu de gauche, le député Patrick Braouezec...
Atlas régionaux de la démographie médicale...
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Le conseil national de l'ordre des médecins vient de sortir en novembre une nouvelle édition des atlas régionaux de la démographie médicales avec, pour la première fois, une analyse par bassin de vie...
La réforme de la TP coûte plus que prévue...
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Rappelez-vous les débats entre le gouvernement et les opposants à la réforme de la TP en 2010 sur le coût de celle-ci pour l'Etat ! Au final, Gilles Carrez, rapporteur général de la commission finances...
L'intercommunalité comme réponse au désengagement...
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Les services de l'Etat ont progressivement stoppé leurs prestations d'ingénierie de conseil aux collectivités dans le champ concurrentiel. Seul reste encore possible à ce jour l'ATESAT (assistance technique...
Insee: les infos sur les zones d'emploi
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L'INSEE a mis en ligne des nouvelles infos sur son site : il 'agit des estimations d'emploi par zone d'emploi et secteur d'activité sur la période de 1998 à 2008. Ces données ont pour objectif «de fournir...

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