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Actualité territoriale

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Lyon veut des logements abordables Lyon veut des logements abordables

 

Le Maire de Lyon (69), Gérard Collomb a annoncé sa volonté de tenir compte « des besoins en logements abordables » dans le cadre de la révision générale du plan local de l'urbanisme, lancée le 16 avril par le Grand Lyon. Celui-ci prévoit d'« accueillir 150 000 nouvelles familles... Lire la suite

logement - Lyon - urbanisme

La taxe sur la pluie entre en vigueur La taxe sur la pluie entre en vigueur

 

Pour la première fois, une commune va faire payer aux propriétaires une taxe sur les eaux de pluie. 3 000 contribuables de l'agglomération de Douai (Nord) vont bientôt recevoir un avis d'imposition d'un nouveau genre : la « taxe sur les eaux pluviales urbaines ». Une première en France, appelée à faire... Lire la suite

taxe - eau - pluie

TASCOM : Bercy inquiète les collectivités TASCOM : Bercy inquiète les collectivités

 

Une instruction de la direction générale des Finances publiques (DGFIP), mise en ligne sur son site le 2 mai 2012, modifie les modalités de calcul du montant de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), en cas de modification de la surface de vente en cours d'année. Selon les simulations de l'AMF,... Lire la suite

taxe - surfaces - commerciales - Tascom

Dispense de recours à un architecte : le code de l'urbanisme est modifié
Le décret n° 2012-677 du 7 mai 2012, publié au Journal officiel du 8 mai 2012, corrige l'impact de la réforme de la surface de plancher sur les règles de recours à un architecte en cas de dépôt d'un permis de construire. La réforme de la surface de plancher, entrée en vigueur le 1er mars 2012, a modifié... Lire la suite

permis - construire - architecte - surface - plancher

Autolib', une bonne affaire ?
Le prêt de voitures pourrait être une bonne affaire pour les industriels. Autolib', nous dit ainsi L'Expansion, pourrait être rentable plus vite que prévu. Lors du lancement en décembre 2011 du système de prêt de véhicule sur l'agglomération parisienne, Vincent Bolloré avait estimé qu'il serait à l'équilibre... Lire la suite

Autolib - prêt - véhicule

« Les collectivités locales doivent réduire leurs dépenses » « Les collectivités locales doivent réduire leurs dépenses »
Jean Peyrelevade est ancien directeur du Crédit Lyonnais et actuel président de la banque Léonardo & Co. Il est l'inspirateur du programme économique de François Bayrou.

Jean Peyrelevade - crise - déficit - endettement

« François Hollande a trois mois pour réformer la France » « François Hollande a trois mois pour réformer la France »
Auteur prolifique (1), ancien conseiller de François Mitterrand, Jacques Attali liste les enjeux de la présidence de François Hollande au lendemain de son élection. À ses yeux, la double conjoncture de la crise et de la présidentielle est propice au lancement rapide de grandes réformes. Ces dernières... Lire la suite

Jacques Attali - élections - présidentielles - François Hollande

Quel manager territorial pour demain ? Quel manager territorial pour demain ?
Depuis maintenant des années, une nouvelle génération d'administrateurs territoriaux est recrutée par concours, jeune et formée dans les grandes écoles administratives de la République. Il ne s'agit pas ici de polémiquer sur un supposé « moule » dans lequel ils auraient été formés. Il s'agit de savoir... Lire la suite

génération Y - administrateurs - territoriaux - management

Résister à la tentation du cadeau d'entreprise Résister à la tentation du cadeau d'entreprise

 

En contact permanent avec les fournisseurs, les acheteurs publics sont soumis à la tentation. Accepter un repas ou un cadeau d'entreprise peut conduire sur la mauvaise pente. Sans tout refuser, il faut être vigilant.

achats - corruption - cadeaux

Emprunts toxiques : attention à la médiation ! Emprunts toxiques : attention à la médiation !

 

Pour tenter de résoudre les conflits d'emprunts toxiques avec les banques, l'État recommande aux collectivités de recourir à la médiation. Éric Gissler a été nommé à cet effet à la fonction de « médiateur pour les emprunts toxiques des collectivités territoriales ». Mais il y a de bonnes raisons de... Lire la suite

emprunts - toxiques - médiation - Éric Gissler

Déchets : place à la prévention Déchets : place à la prévention

 

Si les collectivités portent souvent seules le poids financier de la collecte et de l'élimination des déchets. La loi laisse peu de place à la prévention. Pourtant la possibilité d'agir existe et l'enjeu est énorme.

déchets - collecte - prévention - pollution - environnement

Comprendre la dette
"D'où vient-elle ? Quelles en sont les causes ? Nos concitoyens se posent actuellement ces questions, sans forcément trouver de réponses dans le discours politique actuel. Limitons-nous au cas des nations démocratiques et industrialisés. D'autres pays se sont en effet surendettés, jadis et naguère,... Lire la suite

dette - crise - europe

Maternité sur deux communes : où naitront les enfants ? Maternité sur deux communes : où naitront les enfants ?

 

Où naissent les bébés ? A l'adresse officielle de l'hôpital où ils poussent leur premier cri ? Ou alors au lieu exact de l'accouchement. Ce casse-tête est celui de la future maternité de Metz-Thionville qui doit ouvrir à la fin de l'année quelques mois avant le nouvel hôpital régional. La maternité... Lire la suite

état-civil - naissance - maternité

Val de Marne : le cable à la cote...
La cote de métrocâble continue de grimper. Le projet de téléphérique urbain reliant Créteil à Villeneuve-Saint-Georges, en passant par Limeil-Brévannes (77), vient de franchir un nouveau palier avec le lancement d'une étude par le Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif). L'étude « portera sur... Lire la suite

métrocâble - téléphérique - urbain - transport

La bonne note du Limousin confirmée
L'agence de notation Standard & Poor's a confirmé le double A de la région Limousin, note" associée à une perspective stable à long terme". La note "AA" indique la très forte aptitude de la Région à honorer ses obligations financières. Selon son rapport, la gestion de la dette et de la trésorerie... Lire la suite

agence - notation - Limousin - finances

Évaluation : la perversité de l'efficience Évaluation : la perversité de l'efficience
Patrice Braconnier a coordonné avec Guy Cauquil, un ouvrage intitulé « L'Évaluation des politiques publiques », sous-titré « Le Développement d'une nouvelle culture ». Si la réforme de l'État, la décentralisation et les principes de la gouvernance ont rendu nécessaire le développement de cette évaluation,... Lire la suite

évluation - politique - publique - performance - Patrice Braconnier

Le décret sur les primes collectives de performance est paru Le décret sur les primes collectives de performance est paru

 

Le « décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics » a été publié le 4 mai au JO. Cette prime s'ajoutera au régime indemnitaire et sera versée à l'ensemble des agents ayant atteint sur une période... Lire la suite

prime - intéressement - performance - collective

Toutes les procédures de harcèlement sexuel annulées !
Scandale : le Conseil constitutionnel a décidé vendredi l'abrogation immédiate de la loi sur le harcèlement sexuel qu'il a jugée trop floue, créant de fait un vide juridique qualifié de catastrophique par les associations féministes. Aujourd'hui, toutes les procédures en cours pour harcèlement sexuel... Lire la suite

harcèlement - sexuel - loi

Fibre et coût pour les collectivités Fibre et coût pour les collectivités

 

L'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) met à disposition des collectivités territoriales une application internet pour leur permettre de calculer le coût du déploiement de la fibre optique sur leur territoire, a indiqué l'autorité vendredi dans un communiqué. L'Arcep a développé depuis près... Lire la suite

fibre - optique - Arcep - internet - investissement

La Lettre du cadre à la télé !
Toute l'équipe de la lettre du cadre (ou presque) est passée à la télévision jeudi 3 mai sur France 2 dans l'émission Envoyé spécial, qui consacrait un sujet aux lanceurs d'alerte, dont Irène Frachon, pneumologue qui a dénoncé le scandale du Médiator, et qui a reçu le prix de l'éthique en novembre 2011... Lire la suite

Irène Frachon - prix - éthique - Médiator

François Hollande favorable à l'accès des urbanistes au concours d'ingénieur territorial
Le nouveau président de la République, sollicité pendant la campagne électorale par le Collectif National des Jeunes Urbanistes (CNJU), lui a répondu qu'il s'engagerait à « repenser les modalités d'accès au concours de technicien de cadre A de sorte à ne plus en exclure les urbanistes ». Le CNJU, qui... Lire la suite

urbanistes - concours - technicien - François Hollande

Halte au gaspillage dans les cantines ! Halte au gaspillage dans les cantines !

 

Dans une cantine type, près de 25 % des aliments achetés sont jetés. Plus de la moitié de ce gaspillage au moins pourrait être aisément évitée. À l'heure de la réduction de la dépense ublique, il y a là un gisement considérable d'économies.Lire l'article

restauration - collective - cantines - gaspillage

La gestion urbaine de proximité, nouveau remède miracle ? La gestion urbaine de proximité, nouveau remède miracle ?
Auparavant l'affaire des seuls services techniques, la gestion urbaine de proximité s'installe à présent à la table des stratèges du territoire. Et si la GUP prenait le relais de la rénovation urbaine ?

gestion - urbaine - proximité - rénovation - ville

Egalité hommes-femmes : le décret paru
Le décret imposant un quota de femmes hauts fonctionnaires est paru mercredi au Journal officiel, le ministre François Sauvadet y voyant une "révolution pour la haute fonction publique". Le texte procède de la loi du 12 mars sur la précarité dans la fonction publique, qui comportait également un volet... Lire la suite

quotas - parité - loi - précarité

L'affaire du 1% logement jugée aujourd'hui L'affaire du 1% logement jugée aujourd'hui

 

Le tribunal correctionnel de Nanterre rendra son jugement aujourd'hui, trois jours avant le second tour de la présidentielle, au sujet d'un ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy à Neuilly et au ministère du Budget, Thierry Gaubert, poursuivi pour détournements de fonds issus du 1% logement. M. Gaubert... Lire la suite

détournement - fonds - 1% logement


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Faut- il rénover les critères d'avancement pour la promotion... ilest nécessaire d'avoir les deux formules, et une reconnaissance des compétences...

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Je trouve que j'ai fait des progrès. Si j'avais eu quinze jours de plus, j'aurais peut-être amélioré mon score
(Eva Joly)

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