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Plans d'aménagement d'ensemble : un dispositif fragile

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Urbanisme

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Les plans d'aménagement d'ensemble, tels que définis à l'article L.332-9 du Coe de l'urbanisme, sont les instruments privilégiés de la réalisation d'opérations d'envergure qui permettent de faire participer les aménageurs et constructeurs, qui sont alors exemptés de la taxe locale d'équipement, au coût d'une partie des équipements publics dans un secteur donné. On assiste cependant à une multiplication des actions en répétition dont le succès contentieux permet de d'identifier les points de fragilité du dispositif.

Les cahiers juridiques numéro 120 (Mai 2008)


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