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Taxes sur la publicité: maîtriser le nouveau régime juridique

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Fiscalité et concours de l'Etat

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Les taxes sur la publicité font partie des impositions directes locales. Jusqu'alors, leur rendement n'était pas significatif, autour de 40 millions d'euros par an alors que le régime juridique applicable était particulièrement touffu. À la lecture du nouveau dispositif, on peut se demander si le lobby des publicitaires et afficheurs n'a pas été privilégié au détriment de l'intérêt des collectivités territoriales mais également si les textes applicables ne sont pas encore plus complexes qu'auparavant.

Fiches pratiques finances numéro 104 (Décembre 2008)


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