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ATSEM : le temps de travail effectif.

Date de mise en ligne : 01/02/2005

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Le décompte de certains temps de travail effectif des ATSEM dans le cadre de voyages scolaires peut être apprécié par analogie à certains dispositifs existant à l'Etat.

Le ministre de la fonction publique a été amené à indiquer que l'accompagnement des enfants dans le cadre des voyages scolaires entrait dans les missions confiées aux agents spécialisés des écoles maternelles (ATSEM), qui pouvaient assister le personnel enseignant lors de ces voyages. Il a précisé que la répartition des différents temps de travail sur la journée (levers, repas, enseignement, activités diverses, soirées, nuits ...) entre les personnels qui concourent à l'encadrement des enfants (instituteurs, ATSEM, animateurs...), devait permettre d'organiser le temps de travail de chacun dans le respect des garanties minimales régissant l'aménagement et la réduction du temps de travail.

S'agissant du décompte, en temps de travail effectif, des périodes de surveillance nocturne et en l'absence de cadrage juridique propre à la Fonction Publique Territoriale, le ministre a indiqué que les responsables locaux pouvaient (sous réserve de l'appréciation du juge administratif), se référer aux dispositifs de durée équivalente les plus pertinents mis en place dans les services de l'Etat. Il a notamment fait référence aux assistants d'éducation (décret n° 2003-484 du 6 juin 2003) pour lesquels le service de nuit est décompté forfaitairement pour trois heures. Il a été précisé que le CTP devait être consulté sur les modalités d'organisation du travail des ATSEM à l'occasion de ces séjours.
(QE n° 07602 - JO Sénat 18 septembre 2003 - p 2845).