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Institution de la taxe de séjour

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RÉFÉRENCE DE L'ARRÊT
Tribunal administratif de Lyon 26 juin 2008
M. C. Requête n° 0608205
Question juridique
Dans quelles conditions une commune peut-elle instituer une taxe de séjour?

Guide de jurisprudence territoriale numéro 76 (Janvier-Février 2009)


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