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Fin de congrès critique pour les CRC

Le 19/10/2009 - Pas encore de commentaire

Cour des Comptes - Philippe Séguin - syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes

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Le syndicat des magistrats des chambres régionales des comptes vient de finir son congrès par une forte critique du projet de réforme initié par le Premier président de la Cour des Comptes, Philippe Séguin. Pour le Syndicat des juridictions financières (SJF), cette réforme aboutira au démantèlement des CCR. "Nous lions ce projet à la réforme de la taxe professionnelle et à la réforme territoriale et nous y voyons la volonté du gouvernement de constituer un bloc cohérent pour maîtriser les comptes des collectivités locales" a expliqué Sylvain Huet, le nouveau président du SJF, qui a annoncé l'adoption d'une résolution dans laquelle le syndicat exprime une "opposition très ferme et solennelle au projet de loi".

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