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Hygiène et sécurité du travail dans la FPT

Date de mise en ligne : 06/10/2005

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Un décret prévoit la création des comités d'hygiène et de sécurité dans les services départementaux d'incendie et de secours.

Le décret n°2005-1159 (publié au JO du 15 septembre 2005) pris en application de la loi du 26 janvier 1984 modifie les règles relatives à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. Il prévoit la création, sans condition d'effectif, de CHS dans les SDIS alors que le décret du 10 juin 1985 fixe un seuil de 200 agents. Ces CHS doivent être mis en place dans les 6 mois de la publication de la loi.
Décret n°2005-1159 du 13 septembre 2005