Tout savoir sur les finances locales

Les controverses qui ont accompagné la réforme de la TP, la prise de conscience des conséquences de la RGPP sur les collectivités (à titre d'exemples : la suppression progressive de l'ingénierie non concurrentielle d'ici 2011, la baisse des effectifs à hauteur de 2 100 emplois d'ici 2012 dans les préfectures et sous-préfectures... entraînant la diminution du rôle de l'État en matière d'assistance technique, de soutien logistique et juridique...), l'introduction du conseiller territorial... reflètent un choix politique qui tend à se réduire à la régulation de la dépense publique.

Cette vision limitée va même jusqu'à prendre le contre-pied des conclusions les plus partagées. Ainsi le rapport de Gilles Carrez montre que la dépense locale a progressé plus vite que la croissance mais que, depuis 1994, la part de cette dépense dans le PIB a baissé (y compris pour le bloc commune-interco) si l'on met de côté les charges ajoutées par la décentralisation. Ce document met aussi l'accent sur la responsabilité de l'État lui-même dans la progression des dépenses des départements et des communes. En 2009, le besoin de financement des collectivités s'est réduit de 3,1 milliards d'euros par rapport à 2008 alors que le déficit de l'État s'est accru de 55 milliards pendant la même période. Et, dans le même temps, le président de la République a souhaité que les « dotations soient modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités à réduire leurs dépenses dans les mêmes proportions que l'État ».

Une normalisation réductrice

Il est justifié que l'on cherche à maximiser l'efficacité de la dépense publique. Cela peut passer ici par un renforcement des moyens mais ailleurs par des restructurations ou des réductions d'effectifs. L'un des grands principes de la théorie française du service public est celui de son adaptabilité à l'évolution des besoins. Il n'y a pas de droit au maintien des situations
acquises. Une opération du type RGPP n'est pas condamnable en elle-même. Le drame vient de ce qu'elle n'est opérée qu'à sens unique, dans le seul objectif de réduction des dépenses. Les collectivités ne peuvent pas rester à l'écart du redressement des comptes publics mais la démarche ne peut être menée par la normalisation réductrice des réalités des territoires.

On ne peut donc que regretter que trois enjeux pourtant étroitement liés ne soient pas nettement corrélés dans les réformes en cours : la définition des modalités pérennes de financement de l'action publique, l'organisation d'une gouvernance des territoires plus efficace économiquement et plus juste, l'émergence de réseaux de collectivités autonomes responsables solidairement de projets dans un environnement multi-échelles.

Nos prochaines Universités d'été des 27 et 28 août 2010 (www.arempt.org) sont l'occasion de partager nos regards (en particulier avec nos collègues européens) sur ces problématiques, sans tabou, avec distance et équilibre des postures ; et ainsi de mettre en discussion les stratégies possibles pour les collectivités afin de restaurer une autonomie d'action menacée, intellectuellement, budgétairement et politiquement.