Tout savoir sur les finances locales

Organisation de manifestations sportives - La convention de partenariat

Culture - Sport 36 Votes Voter ! Les communes sont régu-lièrement sollicitées par différentes structures associatives pour apporter un soutien financier et logistique aux manifestations sportives qu'elles sont amenées à piloter. La mise à disposition du personnel municipal ou le prêt d'éléments matériels (bar-rières de ville...) peuvent être assimilés à une subvention indirecte consentie par la col-lectivité. S'agissant de fonds publics, la commune doit donc avoir le contrôle de l'opération et de la destination des fonds. La solution? La signature par la commune et l'association organisatrice, d'une convention prévoyant la tarification des différentes prestations municipales. Cette convention peut être libellée comme suit.

Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 21 (Septembre 2000)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 30.12 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici