Tout savoir sur les finances locales

Création de certains grades dans les établissements publics comment comparer avec les communes?

Statut du Personnel 82 Votes Voter ! Un arsenal législatif et réglementaire, un bataillon de ministres (au moins trois : Dominique Perben, Emile Zuccarelli et Michel Sapin) et plusieurs longs mois ont été nécessaires pour parvenir à dresser un tableau permettant de comparer les établissements publics aux communes pour la création de certains grades ou emplois fonctionnels. À cet égard, deux décrets parus au début 1 et à la fin de l'été 2000 2 permettent d'y voir désormais plus clair.

Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 22 (Octobre 2000)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 51.02 Ko - 3 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici