Tout savoir sur le droit des collectivités locales

Accueil > Juridique > Exproprier pour lutter contre l'habitat indigne

Fiche article de revue

Exproprier pour lutter contre l'habitat indigne

Alerte

0
Vote
Voter !

Bien que constitutif d'une solution extrême de traitement de l'habitat indigne, la procédure d'expropriation dite loi Vivien constitue un outil parfois seul à même de répondre aux exigences de l'intérêt général.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 412 (1er décembre 2010)

Un article de M Olivier Casenaz


Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour afficher gratuitement ce texte pour les abonnés ou d'un montant de 1.5 euros pour les non abonnés.

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue La Lettre du Cadre Territorial.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification


Oublié ? Cliquez ici

 

Poster un commentaire


Votre profil

Vous ne possédez pas de compte sur notre site ?
Une demande de confirmation vous sera adressée à cette adresse email.
 
Nouveau commentaire


Votre note










Flash info

<<  1  2  3  4  5  6  >>

 
 
Envoyez-nous un message pour rectifier cet article.
 

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :