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Le contrat de responsabilité parentale, absentéisme scolaire et obligations du président du conseil général

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Depuis 2006 , pour répondre au problème d'absentéisme scolaire et plus généralement pour accompagner les parents d'élève en difficulté, un Contrat de responsabilité parentale (CRP) rappelant leurs obligations et comportant des mesures d'aide ou d'action sociales peut, dans certains cas, être signé entre le président du conseil général, chef de file de l'aide sociale à l'enfance et les parents (ou le tuteur légal de l'enfant). En cas de non-respect de ce contrat, les familles peuvent être soumises à une suspension des allocations familiales. Quels sont les situations visées par le CRP, le régime des sanctions prévues et l'accompagnement qui peut être proposé aux parents par le département ?

Carrières publiques numéro 1402 (Février 2011)

absentéisme - CRP - sanction - allocations familiales - aide sociale

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