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Fiche article de revue
Le devoir de probité des agents publics
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Cahier RH - Carrière
Dans un récent jugement, le TA de Paris rappelle que le devoir de probité est l'une des obligations déontologiques essentielles qui s'imposent aux agents publics, qu'ils soient titulaires ou contractuels. Le jugement confirme que les manquements à ce devoir justifient l'application de sanctions disciplinaires très lourdes. En l'espèce, le tribunal valide le licenciement disciplinaire de l'agent non titulaire concerné. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 419 (1er avril 2011)
Un article de M Olivier Guillaumont
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