Tout savoir sur les politiques locales de développement

La Lettre du cadre territorial offre la possibilité aux agents de la FPT d'échanger sur leur vécu à travers de nombreuses listes de discussion. À la fin de l'année 2010, les DRH des petites et grandes collectivités ont eu du grain à moudre avec le Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). « Nous avons depuis quelque temps un refus (oral) de Pôle emploi de traiter nos demandes de CAE, au motif que les caisses sont vides », assuraient alors la plupart des DRH, préférant garder l'anonymat pour conserver de bons rapports avec le service public de l'emploi. « Nous entretenons de bonnes relations avec les agents de Pôle emploi. Nous travaillons efficacement pour régler des difficultés dont ils ne sont pas comptables. Nous ne souhaitons pas les stigmatiser », indique un autre directeur des ressources humaines.

Une commune, dans l'Allier, indique avoir connu fin novembre une « crise de ce genre » avec les CAE, qu'elle n'a pu renouveler. Elle a trouvé un accord avec le centre de gestion en proposant des contrats réduits à 20 heures hebdomadaires. En Auvergne, seuls les CDG ont bénéficié d'un quota de contrats pour finir l'année. Fin décembre 2010, les caisses étaient vides, assurent donc en chœur les DRH.

Moins de contrats, plus de chômage... à indemniser !

Sur le sujet, l'État n'avait pas cherché à noyer le poisson. En octobre 2010, il avait demandé à ce que les prescriptions de contrats aidés soient limitées jusqu'à la fin de l'année, les enveloppes budgétaires étant déjà bien entamées. En janvier 2011, les chiffres du ministère du Travail, réunis par la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares), affichaient une hausse du chômage avec 4,3 millions de personnes inscrites à Pôle emploi, dont 2,7 millions sans emploi (catégorie A) ; une hausse de 0,8 % en décembre et de 5,3 % sur l'année 2010.

Les réseaux de l'insertion par l'activité économique (IAE) y avaient tout de suite repéré un rapport de cause à effet. Dans un communiqué commun publié le 8 février 2011, ils accusaient : « Tous les spécialistes s'accordent sur le lien entre cette très nette augmentation (+ 27 000 chômeurs en décembre) et l'arrêt des contrats aidés dans les deux derniers mois de l'année 2010 ». En novembre 2010, le nombre de signatures des contrats avait été divisé par deux par rapport au mois précédent, soit 10 000 CUI-CAE (Contrats uniques d'insertion-Contrat d'accompagnement dans l'emploi). Certaines régions avaient consommé plus vite que d'autres l'enveloppe budgétaire : l'Auvergne, la Bourgogne, la Bretagne, la Lorraine s'étaient retrouvées fort dépourvues dès fin septembre, avec 90 % du budget consommé. Quant à la Région PACA, elle avait utilisé dès fin septembre la totalité des 300 M. d'euros octroyés pour 2010.

Le gouvernement remonte le niveau des contrats aidés

Dans un premier temps, le gouvernement avait envisagé de garder ce cap minimaliste, au nom d'une bonne gestion des financements publics. Puis le président de la République a changé de pied le 10 février dernier, lors de l'émission « Paroles de Français », diffusée pour TF1, annonçant le déblocage de 500 M. d'euros supplémentaires pour les contrats aidés. Ce coup de pouce vise en priorité les chômeurs de longue durée et les jeunes. La moitié du montant permettra de financer 50 000 nouveaux contrats aidés, soit 440 000 au total en 2011, alors que la loi de finances tablait sur 390 000 nouveaux contrats. Mais on reste loin malgré tout des 520 000 contrats de ce type signés en 2010, d'où la déception relative des acteurs de l'insertion par l'économie.

Le gouvernement compte aussi sur les départements pour financer 60 000 contrats de plus destinés aux allocataires du RSA. Enfin, le gouvernement entend bien relever le défi « ambitieux mais réaliste » d'atteindre la barre d'un million d'apprentis d'ici 2015. Jusqu'alors, l'objectif était d'intégrer 800 000 jeunes en formation en alternance à l'horizon 2015, dont 600 000 apprentis. À ce jour, 550 jeunes sont inscrits dans des formations en alternance. Le président de la République a annoncé la création de dizaines de centres d'apprentis nouveaux sur le territoire. Sans oublier le dispositif incitatif du bonus-malus : « Les entreprises qui prendront plus de jeunes en apprentissage ou en formation en alternance auront une diminution de leurs charges ; celles qui ne respecteront pas le nombre d'apprentis à atteindre auront un malus », a assuré Nicolas Sarkozy.

Insister jusqu'au constat d'une décrue du chômage

Ce constat est recoupé par les conclusions du Conseil d'orientation pour l'emploi (COE), qui a rendu public son diagnostic « Emploi des jeunes » le 10 février dernier. Le COE trace une perspective claire : il invite à mettre en place des « mesures conjoncturelles (soutien à l'alternance, contrats aidés, accompagnement des chômeurs de longue durée) », jugées « indispensables, à un niveau suffisant pour faire face aux conséquences de la crise et cela, jusqu'à ce que soit constatée une décrue significative du chômage et du chômage de longue durée ». Parce que les contrats aidés ou les formations en alternance peuvent faciliter l'intégration professionnelle de leurs bénéficiaires : « Leur développement constitue une voie intéressante pour favoriser l'accès des jeunes à l'emploi », assure le COE. Il préconise d'ailleurs de créer des passerelles entre CAE et formation en alternance « afin que les jeunes qui bénéficient de ces contrats puissent acquérir une formation valorisable sur le marché du travail ».

Le COE recommande le renforcement de l'apprentissage dans la fonction publique, déjà en forte progression en 2009 (+ 17 %). Enfin, il est vivement conseillé de clarifier la répartition des compétences dans la politique d'insertion professionnelle des jeunes en simplifiant la gouvernance et en désignant une collectivité pilote.