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Fiche article de revue
Coup de tonnerre sur la promotion interne
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Cahier RH - Actus statutaires
Dans deux jugements récents, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que, dans le cadre de la procédure de promotion interne, les dossiers de chacun des agents remplissant les conditions statutaires doivent être soumis à l'avis de la CAP. Voilà qui va à l'encontre d'une pratique, largement répandue dans les collectivités, de ne soumettre à l'avis de la CAP que les seuls dossiers des agents présélectionnés en interne. Analyse. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 420 (15 avril 2011)
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