Tout savoir sur les finances locales

Selon les références mondiales (1) l'eau est considérée comme vitale pour les 15 premiers mètres cubes. « Cela représente 40 litres d'eau par jour, par personne », explique Gilbert Mitterrand, maire de Libourne. Pourquoi ne pas alors les rendre gratuits et inverser la logique : plus on consomme d'eau et plus on paye... L'accès à l'eau potable n'est-il pas reconnu comme un droit universel par l'ONU ? Très peu de communes se sont lancées dans l'expérimentation... À l'exception de la petite commune de Le Sequestre, ou encore de Libourne, une ville d'environ 25 000 habitants et 11 000 abonnés au réseau d'eau potable.

Une Charte sur l'eau

Le contrat de 20 ans signé avec la Lyonnaise des eaux arrivait à échéance mi-2009. Libourne a anticipé la fenêtre de tir pour tout remettre à plat. Et de commencer par revoir la définition du statut de l'eau... « Notre logique a d'abord été d'affirmer un nouveau statut de l'eau : ce n'est pas une marchandise, c'est un bien commun de l'humanité, un droit universel qui doit être accessible à tous. L'eau doit être gratuite comme l'air. C'est le service que nous faisons payer, car lui, il a un coût. Ce coût est différencié selon que l'eau est vitale, utile ou de confort, car il faut aussi préserver la ressource », explique Gilbert Mitterrand, qui déclare s'inspirer des réflexions de l'Association pour un contrat mondial de l'eau (l'ACME).

La ville s'applique d'ailleurs les recommandations de l'ACME : « la gestion intégrée durable et solidaire de l'eau doit relever du domaine de la démocratie participative, représentative et directe ». Elle lance un grand débat participatif autour de l'eau en juin 2008. Y participent les élus municipaux de la majorité et de l'opposition, les associations de quartier, des experts qualifiés, des représentants associatifs et des acteurs socio-professionnels, rassemblés en Commission consultative. Une Charte sur le rôle environnemental et le rôle social de l'eau est adoptée en février 2009.

La Lyonnaise des eaux... re-signe

Parallèlement à l'établissement de la Charte, la ville a étudié la question de la remunicipalisation de son eau. La mairie fait plancher plusieurs cabinets d'expertise sur la version « régie ». De quoi faire déjà cogiter le délégataire en place... L'option « régie » est prête. Que propose la concurrence ? La ville procède donc à l'appel d'offres auquel elle joint sa Charte de l'eau. Cinq sociétés répondent, trois prestataires sont dans les clous.
L'émulation aidant, et la Lyonnaise des eaux tenant manifestement à conserver ce contrat, elle accepte les nouvelles clauses. « Si on n'avait pas eu d'offres satisfaisantes en DSP, on serait passé en régie » assure le maire.
« Mais la négociation menée par Catherine Bernardeau, maire adjointe aux modes de gestion des services publics de l'eau fut longue » déclare Pascale César, directrice à la Culture et à la Citoyenneté.

Les nouvelles obligations sont en effet conséquentes : mise en place d'une tarification sociale et progressive en trois tranches avec la quasi gratuite des 15 premiers mètres cubes d'eau, création d'un fonds solidaire abondé par le délégataire par enlèvement de 1 % sur ses recettes, création d'un fonds écocitoyen pour lequel l'entreprise délégataire apporte une contribution équivalente à celle volontaire des usagers. Le délégataire doit s'engager à réduire les fuites sur le réseau et donc à augmenter le rendement en le portant progressivement de 78 % à 85 %. Il est d'ailleurs prévu que la rémunération de la Lyonnaise sera réduite si les performances ne sont pas atteintes. Cette rémunération est enfin et surtout plafonnée à 4,5 % (résultat net du CA). En cas de dépassements, le surplus est reversé au fonds social ou aux investissements. La durée du contrat a volontairement été limitée à 7 ans et demi.

Au final, l'ensemble des exigences de la ville ont été satisfaites par le délégataire, qui prendra par ailleurs en charge 3 millions d'euros de travaux supplémentaires, tout en atteignant un prix inférieur à l'ancien contrat soit 2,95€/m3, contre 2,99 €/m3 auparavant (eau et abonnement compris).

Le délégataire : c'est « le plombier »

La surveillance de la collectivité sur son délégataire prend aussi de nouvelles dimensions. « D'abord, ce n'est pas lui qui définit notre gestion patrimoniale et notre politique de l'eau. C'est nous » insiste Gilbert Mitterrand. La collectivité, les citoyens et usagers ont mis en place une « régie de contrôle » : chaque mois la ville et le délégataire se réunissent sur les sujets techniques et font un suivi des investissements, chaque trimestre la « régie de contrôle » comprenant des élus, des représentants de quartiers, les associations de consommateurs et les techniciens se réunissent pour suivre l'avancement et la bonne application du contrat ; chaque année, ces mêmes interlocuteurs se réunissent avec l'aide d'un cabinet extérieur pour l'examen du rapport annuel. Prévu dans le contrat, le financement de cet intervenant est à la charge de La Lyonnaise des eaux et équivaut à 2 % des recettes du délégataire.

Cette ingérence dans son activité ne dérange pas la Lyonnaise des eaux. Son directeur commercial de Lyonnaise des Eaux, Yann Rolland, déclare même encourager ses clients à plus de contrôle - « pour un partage mutualisé des risques ». En résumé, conclut Gilbert Mitterrand : « ce nouveau contrat ramène finalement le délégataire à son métier de plombier ».

1. L'Association France Libertés, Conseil mondial de l'Eau, 1996 Forum social mondial.

DocDoc

À lire
Arrêt Olivet : une arme de négociation massive ? La Lettre du cadre territorial n° 397, 15 mars 2010.

Pour se former
« La loi sur l'eau : de la LEMA au Grenelle de l'environnement »
Paris - Mardi 24 mai 2011
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