Tout savoir sur le management dans la FPT

Vous plaidez pour le développement de la mobilité européenne des agents territoriaux. Pour quelles raisons ? Quels sont les avantages à en attendre ?

Les agents territoriaux sont les mieux placés pour faire appliquer la législation européenne au niveau local, estimée à 70 % de nos politiques publiques. Leur mobilité, par le biais d'affectations temporaires dans d'autres collectivités européennes, aurait un effet mobilisateur - comme l'a été l'Erasmus pour les étudiants - pour se former à d'autres cultures, d'autres langues, d'autres pratiques, impulser la coopération territoriale et renforcer la transmission du message européen au niveau local.

Jusqu'à présent, ce sont surtout les États qui ont induit la « culture » et les process dans les administrations publiques. Aujourd'hui, l'expertise développée à l'échelon local doit permettre d'accompagner le double mouvement de territorialisation et d'harmonisation des politiques publiques à l'échelle européenne. La mobilité constitue une étape importante de la gouvernance à multiniveaux et peut permettre de moderniser nos administrations, les rendre plus efficaces pour mettre en œuvre l'acquis communautaire.

De quels ordres sont aujourd'hui les freins au développement de ces échanges ?

Il est pratiquement impossible à un agent territorial de se rendre dans la collectivité d'un autre État. Sauf pour quelques cadres qui travaillent dans les services de coopération décentralisée ou affaires européennes, ce qui est très peu, rapporté aux 20 % de travailleurs dans les services publics de l'UE. Le frein principal est d'ordre juridique. Le levier passe par une adaptation des législations et la création d'un cadre d'emplois permettant à l'agent de garder le même niveau de salaire, de poursuivre son évolution de carrière et de retrouver son poste lorsqu'il retourne dans sa collectivité d'origine.

Il faut également une volonté politique des élus. Ils doivent être convaincus que la mobilité de leurs agents apporte une plus-value pour la collectivité ; l'agent qui part en mobilité s'enrichit professionnellement et revient fort de nouvelles compétences. Cela passe certainement par une évolution des mentalités. Progressivement en effet, les élus locaux ont bien compris que l'Europe était un partenaire incontournable, mais trop souvent encore, cette acceptation se résume à « aller chercher des fonds ». Et c'est très nettement insuffisant en regard de l'impératif de cohésion sociale européenne.

Que proposez-vous pour lever les blocages et favoriser cette mobilité ?

Les États doivent faire évoluer leurs législations, et la Commission et le Parlement européens porter ensemble cette nécessité. J'ai proposé de mettre l'accent sur le manque d'informations relatif aux possibilités de mobilité européenne et internationale des agents territoriaux ; ce qui devrait donner lieu à la création d'un portail internet dédié sur lequel on trouverait des offres de mobilité. Je préconise également la mise en place d'un programme d'échanges européens d'agents territoriaux sur le modèle du programme Erasmus des étudiants, par anticipation au projet d'Erasmus des élus dont il est ponctuellement question. On pourrait aussi prévoir de détacher dans les collectivités territoriales des fonctionnaires européens qui sont aujourd'hui les mieux placés pour expliquer le fonctionnement des institutions de l'Union et le cadre juridique. L'adaptation des RH des autorités territoriales aux politiques européennes est une nécessité pour la construction de l'Europe. J'ai travaillé avec les représentations professionnelles de la FPT pour formuler cet avis. Je les encourage à poursuivre le travail de sensibilisation auprès des institutions européennes pour faire valoir la valeur ajoutée de la mobilité comme facteur de développement.