Tout savoir sur le droit des collectivités locales
Fiche article de revue
Comment ne pas manquer d'aires... d'accueil
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Alerte
Afin de respecter le mode de vie itinérant des gens du voyage, les communes doivent aménager des aires d'accueil permettant leur stationnement. Hors de ces zones réservées, ce campement sera considéré comme une occupation illégale de leur territoire, et pourra éventuellement aboutir à la mise en oeuvre d'une procédure d'expulsion. Entre obligations d'accueil et préoccupations d'ordre public, les communes doivent gérer le stationnement des gens du voyage. |
La Lettre du Cadre Territorial numéro 436 (1er février 2012)
Un article de Mme Laetitia Batazzi
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