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Alerte
Le décret du 9 décembre 2011 a introduit une nouvelle rédaction pour les pouvoirs adjudicateurs. Le seuil de 15000 euros HT est appliqué à l'obligation de passer les marchés et accords-cadres par écrit. Analyse de la faisabilité et des conséquences. |
Un article de M Eric Lanzarone
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