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15 000 euros, le nouveau seuil à franchir

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Le décret du 9 décembre 2011 a introduit une nouvelle rédaction pour les pouvoirs adjudicateurs. Le seuil de 15000 euros HT est appliqué à l'obligation de passer les marchés et accords-cadres par écrit. Analyse de la faisabilité et des conséquences.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 436 (1er février 2012)

Un article de M Eric Lanzarone


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