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Les Droits de l'homme en crise ?

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Jean-Paul Costa vient d'achever un mandat de 13 ans au sein de la Cour européenne des Droits de l'homme (CEDH). Juge depuis 1998, il en assurait la présidence depuis 2006. Membre du Conseil d'État, il a également présidé la Commission d'accès aux documents administratifs (1995 et 1998).

La Lettre du Cadre Territorial numéro 436 (1er février 2012)

Un article de M Jean-Christophe Poirot

Jean-Paul Costa - Cour - Européenne - Droits - Homme

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Quel regard portez-vous sur l'évolution de la situation des Droits de l'homme en Europe, fin 2011 ?

La Cour n'enregistre en général que tardivement les progrès ou les régressions des Droits de l'homme, en raison de l'afflux de requêtes et donc de la lenteur à les trancher - sauf quand il s'agit de demandes de mesures provisoires, auxquelles elle réagit très vite. Plusieurs indices font état malgré tout de certains reculs, s'agissant de la situation des détenus, du sort des étrangers, de certaines attaques à la liberté d'expression, de discriminations, du racisme... Pourquoi cela ? La situation générale en Europe, notamment la crise, l'aggravation du chômage, le besoin de sécurité face à la violence et à la criminalité, tout cela donne à l'opinion un sentiment que les Droits de l'homme ne sont pas ou plus une priorité, et beaucoup de gouvernements croient être populaires en allant dans cette direction.


On reproche aux États européens d'en faire trop ou au contraire pas assez en termes de droits de l'homme dans leurs relations internationales. Où faut-il placer le curseur ?

Il est certain que beaucoup de pays européens n'osent pas mettre les droits en avant quand ils négocient ou espèrent des contrats commerciaux « juteux ». Cette attitude est compréhensible, surtout qu'ils sont eux-mêmes en compétition entre eux et n'opposent pas un front uni face aux États qui sont suspects ou problématiques en matière de libertés. Elle est cependant souvent à courte vue. L'attitude des États « vertueux » a changé face aux pays arabes avant le « Printemps arabe », et a même contribué à l'apparition de celui-ci, au moins dans une certaine mesure. Cela montre que fermer les yeux devant la dictature et les violations des droits n'est pas une fatalité, ni même une politique réaliste. La realpolitik ne doit pas nécessairement être cynique.


Quelles évolutions avez-vous vu s'opérer concernant la nature des domaines dont la CEDH était saisie ?

J'ai vu apparaître ou croître devant la Cour des contentieux qui étaient moins importants avant. Quelques exemples : les litiges de droit de la famille (y compris les enlèvements internationaux d'enfants), les problèmes liés à la bioéthique (la naissance, la mort, la procréation, l'adoption, les droits liés à l'identité ou à l'orientation sexuelle), les conflits religieux (le voile, les caricatures, les crucifix à l'école, les minarets)... Beaucoup de ces problèmes ne sont pas volontiers tranchés par les États eux-mêmes, et les requérants ont tendance à porter ces nouveaux litiges devant la Cour, érigée en arbitre suprême. C'est bien et mal à la fois : cela illustre le prestige et l'influence de cette juridiction, mais la place souvent dans une situation délicate. Il en va de même pour les nombreux conflits inter-États non résolus (Chypre, le Caucase du Sud, le Karabakh, la Transnistrie...) et qui provoquent des recours à Strasbourg ; la Cour est impartiale, je peux l'affirmer, mais l'État qui « perd » devant elle ne le croit pas toujours...


Comment voyez-vous le rôle de la CEDH évoluer ces prochaines années ? Que va apporter l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des Droits de l'homme ?

La Cour ne va pas cesser de voir son rôle et son rayonnement grandir, mais à condition qu'elle puisse se concentrer sur l'essentiel, les problèmes les plus graves et les plus importants ; les autres peuvent et doivent être réglés au niveau national. Il faut une redistribution des cartes. L'adhésion à la Convention de l'UE (décidée par le traité de Lisbonne, entré en vigueur fin 2009 - Ndlr) va conférer aux citoyens de l'Europe une protection de leurs droits renforcée car encore plus cohérente. Cela donnera aussi au conseil de l'Europe et à la Cour une force politique accrue. L'Union européenne, les 27, c'est le noyau dur, solide, plus riche de la grande Europe des 47.


 

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