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Report de congés : une règle plus simple

Cahier RH - Actus statutaires

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Peut-on reporter ses congés payés lorsqu'on est en arrêt maladie ? Anodine pour un arrêt de courte durée, la question devient plus importante en cas de longue maladie. Un récent arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne alimente le débat et donne quelques précisions.

La Lettre du Cadre Territorial numéro 437 (15 février 2012)

Un article de M Sébastien Chiovetta

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