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De nouvelles compétences obligatoires pour les EPCI ?

La commune actuelle n'est plus l'échelon pertinent pour mener à bien des politiques publiques structurantes. Aucun progrès réel ne sera plus possible sans un basculement de compétences supplémentaires obligatoires aux intercommunalités. Ainsi, la gestion des sols, l'habitat et la mixité sociale ou encore les plans climats territoriaux devraient être des compétences intercommunales obligatoires, notamment afin de garantir des politiques plus cohérentes de l'étalement urbain (qui impacte directement différents budgets dont ceux des transports en commun, de l'eau, de l'assainissement...)

Lire à ce sujet notre article "Réinventons la commune !"

Pour

Envoyé par Nicolas | 01/07/2010 à 12:59

L'échelon communal est rendu obsolète nos modes de vie. Le développement de la voiture particulière, de l'internet ont considérablement modifié le comportement, les besoins et le rapport des citoyens aux services publics.

Il est indispensable de réfléchir à des circonscriptions de taille plus importante que les communes, intercommunalités et départements actuels. Sur ce sujet, il ne faut pas attendre que les mentalités évoluent. Au contraire, c'est la recomposition des territoires qui permettra aux habitants de se penser dans ces nouvelles limites. Pour dire vite, changeons, les mentalités suivront.

Envoyé par Anonyme | 24/07/2009 à 21:55

Que cela soit les communes ou les com-com, une taille minimum doit etre imposé par le regroupement. Les gains de gestions, la possibilité enfin d'avoir des employés permanents, doivent nous guider sur les tailles critiques à apliquer. Je suis elus d'une commune de 170 habitants, la com com représente 28 communes pour seulement 4100 habitants. 80 % du budget de la com.com est pris par le secrétariat, chaque commune et syndicat ayant la même paperasse, refait X fois. Inutile et couteux. Des communes de 50 habitants (chez nous) sont OBSOLETES

Envoyé par Anonyme | 03/07/2009 à 16:23

pour mettre un peu de cohérence dans les plans de déplacement urbains et extra urbains notamment aux niveaux des deux roues sur un même territoire. Nos élus sont ils prêts à perdre encore un pleu plus leur pouvoir et leurts prérogatives.

Envoyé par pytheas0602 | 01/07/2009 à 08:57

Pas sans mutualisation obligatoire des services,

Envoyé par Bobtilt34 | 13/03/2009 à 08:30

je prépare l'examen professionnel d'IT, option déplacements et transports, et je m'aperçois à force de lecture, que la mise en place de l'intermodalité transports collectifs/vélo/piéton pose de gros problèmes de responsabilité, de domanialité, et donc d'organisation optimale et cohérente.
il sera donc nécessaire me semble-t-il que le vélo soit à terme reconnu comme un transport collectif, et qu'ensuite l'organisation de ce mode de transport par les AOT relève d'une nouvelle compétence obligatoire. Selon leur forme, ces AOT n'ont pas la police de la conservation, ou pas la police de la circulation, ou aucune des deux.je suis certain qu'une révision du code de la voirie routière serait également la bienvenue.
Celui-ci par exemple ne donne pas de légitimité à la voirie intercommunautaire.
Le débat est lancé, au plaisir de vous lire.

Envoyé par Anonyme | 11/02/2009 à 14:02

Contre

Envoyé par Anonyme | 22/09/2010 à 11:59

Tout cela part d'un beau principe qui est que plus son territoire est important et plus la structure est à même de gérer de manière cohérente et globale ces compétences.

Le problème qui apparaît est que les petites (voir très petites entités) qui la compose perdent petit à petit leur autonomie (ça ce n'est pas grave)mais aussi leur existence propre au profit d'une nouvelle administration qui se met en place et se targue de pouvoir gérer mieux que les gens du cru les affaires qui les concernent. Les élus et autres bénévoles qui œuvraient pour leur commune et pour le bien des habitants se retrouvent relégués au rang de supplétifs de cette nouvelle administration qui a de surcroît donné des postes de grands politiques à ses responsables (comme si il n'y en avait pas assez!).
C'est la démocratie me direz-vous?
et bien je n'en suis pas si sûr:
pour prendre une compétence, même si elle déplaît à une commune, il suffit que l'EPCI le décide (la petite commune n'ayant que 2 ou 3 délégués insignifiants). Une fois acquise, les décisions s'imposent!
C'est par souci d'économie me direz-vous?
nouvelle structure= nouveaux locaux, nouvelles indemnités de grands élus, nouvelles charges de personnel, nouveaux frais de gestion (et nouveaux impôts bien sûr) et tout cela sans enlever ce qui existait ailleurs! et bien souvent ce qui était géré simplement dans les petites mairies (et la plupart du temps bénévolement ou presque)devient une usine à gaz réglementaire (exemple des ordures ménagères qui avaient quasiment 0 impayés et qui du fait du transfert de compétence parviennent à des impayés considérables).

La réactivité en a également souffert vu que même pour reboucher un trou dans la route il va falloir faire passer la commission travaux de voirie et se justifier.... j'en passe et des meilleurs!

C'est juste mon sentiment et je l'ai exprimé sans le structurer par manque de temps, veuillez m'en excuser.
merci

Envoyé par Anonyme | 21/10/2009 à 11:53

Pour les réseaux d'eau potable et/ou d'assainissement de petits syndicats sont tout aussi efficaces et beaucoup moins onéreux quant à l'habitat, une concertation est souhaitable mais pourquoi favoriser uniquement les bourgs centres aux détriement des communes périphériques qui perdent sans cesse toutes raisons d'être et deviennent peu à peu des cités dortoirs qui renforcent l'individualisme....je pense que les équipements structurants sont du genre " liaisons routières,piscines et équipements sportifs particuliers, traioements et ramassage des ordures ménagères, salles de concerts et spectacles.....

Envoyé par Anonyme | 06/05/2009 à 10:17

La commune doit garder l'entière gestion de son territoire pour conserver sa raison d'être. Je fais entièrement confiance aux élus de proximité qui sauront prendre les bonnes orientations au niveau intercommunal avec leurs collègues. Je suis persuadé, puisque je le vis actuellement au sein d'une communauté de communes, que si les orientations du groupe de travail dit BALLADUR sont appliqués, la loi du plus fort prévaudra et accentuera le désintéressement de nombreux citoyens qui actuellement peuvent s'exprimer grâce aux conseils municipaux et aux compétences conservées.Mon avis n'est qu'un constat d'une expérience de 26 ans en tant qu'élu local et de l'intérêt que j'ai apporté à la vie de chaque citoyen.
André GODIN

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