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Achat public : une boîte à outils en ligne

Par M P Le 11/10/2010 - Pas encore de commentaire

achat - public - marchés - publics

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La direction administrative et juridique de Bercy (DAJ) a mis en ligne une boîte à outils constituée de plusieurs cas pratiques et fiches techniques destinés à aider les acheteurs publics à mieux appréhender les règles de la commande publique et approfondir leurs connaissances sur des sujets parfois délicats.
Quatre études sont consacrées à la phase de passation des marchés :
- Condition de passation des marchés de conception-réalisation par les entités adjudicatrices ;
- Exigence de paiement des frais de reprographie des documents de la consultation ;
- Insertion de clauses incitatives dans un marché public
- Obligation d'informer les candidats non retenus des motifs précis de leur rejet.
Les quatre autres traitent de la phase d'exécution : assujettissement des avances à la TVA ; Libération de caution bancaire ; Sujétions techniques permettant la modification d'un marché public par avenant et TVA sur les pénalités.
Source : Alerte Juridique Territoriale

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