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Drapeau tibétain : ça a tangué à Nantes

Par Fabrice Jobard Le 26/08/2008 - Pas encore de commentaire

protocole - préfecture - politique - réglementation

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La visite du Dalaï Lama à Nantes a été précédée d'un clash passé relativement inaperçu entre la mairie et la préfecture. Mi-août, les services préfectoraux auraient sommé la municipalité de retirer le drapeau tibétain installé sur le fronton de l'hôtel de Ville depuis les émeutes de Lhassa en mars dernier. Jean-Marc Ayrault aurait fait répondre au préfet qu'il "refusait de retirer le drapeau". "Si le préfet souhaite retirer le drapeau tibétain, il devra avoir recours à la force publique", aurait poursuivi le maire. La réaction de l'élu est sans aucun doute légitime politiquement et éthiquement... mais elle pose un vrai problème de protocole...

Si aucune disposition législative ou réglementaire ne prohibe la présence d'un drapeau quelconque sur les édifices publics hors le drapeau tricolore (l'article 2 de la Constitution de 1958 rappelle que ce drapeau tricolore est l'emblème national de la République), la question du pavoisement de ces bâtiments n'en reste pas moins posée. Le principe de neutralité des services publics s'oppose en effet à ce que soient apposés sur les édifices publics "des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques".
Par ailleurs, le Tibet n'est pas un pays. Or, en 1999, le sénateur Jean-Pierre Schosteck avait soulevé cette question au sujet de l'ex-Union soviétique. Il s'agissait de déterminer si le drapeau de l'Union soviétique devait toujours pavoiser les édifices publics pour la commémoration du 8 mai 1945. "En tout état de cause, s'agissant d'une situation qui n'est régie par aucun texte, les usages relatifs au pavoisement aux couleurs d'un Etat étranger souverain ne peuvent s'appliquer à l'Union soviétique, Etat qui a cessé d'exister", avait alors répondu le ministre de l'Intérieur.

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