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Appels d'offres : nouvelles zones de turbulences
Date de mise en ligne : 12/10/2007
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La jurisprudence en matière d'AAPC est, ces derniers temps, fluctuante quoiqu'assez répétitive et l'esprit habile des requrants ainsi que le pointillisme juridique de certains juges administratifs ne laissent pas entrevoir de répit. Au point d'ailleurs que le bon sens des acheteurs publics est bien souvent tenu en échec. (La Lettre du cadre territorial n° 346, 15 octobre 2007)
>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 143.20Ko)
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