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Logement social : Paca sanctionne les « récalcitrants »

Par Jean-christophe Poirot Le 18/01/2012 - Pas encore de commentaire

logement - social - loi SRU - préemption - urbain

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Le conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur a décidé de diminuer de 20% les subventions octroyées aux communes frappées d'un arrêté de carence pour la période 2008-2010, au titre du non respect des quotas de logements sociaux prévus par la loi SRU. Dans un an, cette diminution s'appliquera également à toute commune qui disposerait de moins de 10 % de logements sociaux, même en l'absence de constat de carence. La Région justifie sa décision par le nombre trop important de communes qui préfèrent payer l'amende prévue par la loi plutôt que de construire des logements sociaux : sur la période 2008-2010, 92 des 136 communes concernées n'avaient pas atteint leurs engagements de rattrapage et 71 étaient frappées d'un arrêté de carence. Dans sa délibération, la Région déplore que « la non-application par les préfets des dispositions prévues, telles que le transfert à leur profit du droit de préemption urbain tend à réduire la portée de ces constats ».

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