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Marseille : le fini-parti sauvé par la justice

Par Bruno Cohen-bacrie Le 23/01/2012 - Pas encore de commentaire

Marseille Provence Métropole - collecte - ordure - fini-parti

© Zygimantas Cepaitis

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La justice administrative a finalement rejeté le recours d'un citoyen qui souhaitait l'abrogation de la règle du "fini-parti" dont bénéficient les éboueurs de la communauté urbaine de Marseille, estimant le requérant non fondé à déposer un tel recours et sans trancher sur le fond. Selon le tribunal, le requérant a fait valoir son statut de "contribuable local", mais l'organisation incriminée en matière de collecte des déchets n'a pas pour effet d'accroître les charges communautaires. De la même manière, sa qualité d'"usager des voies publiques" est insuffisante, le tribunal estimant qu'aucun lien n'est établi entre le "fini-parti" et "une éventuelle dégradation de la propreté des voies de l'agglomération marseillaise. Cette affaire "aura eu une vertu pédagogique" pour toutes les parties, a indiqué l'avocat de la collectivité, ajoutant qu'à l'avenir "il va y avoir un contrôle accru" de la part de la collectivité sur l'exécution des tâches.

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