Le site des Cadres Territoriaux

Carte intercommunale : le report des SDCI sur la bonne voie ?

Par Rédaction de la Lettreducadre.fr Le 24/01/2012 - Pas encore de commentaire

carte - intercommunale - SDCI - Jacques Pélissard

© Haris Rauf

78 Votes

Voter !

La proposition de loi de Jacques Pélissard « visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale » a été inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale. Le texte devrait être examiné en commission le 25 janvier 2012, puis en séance publique le 9 février 2012. La proposition de loi, dont l'article 1 prévoit de reporter la date limite d'arrêté des SDCI au 15 mars 2012 pour « à la fois laisser plus de temps pour la concertation entre les préfets et les élus, et maintenir le pouvoir d'amendement des CDC » pourrait donc être adopté dans les mêmes termes par les deux assemblées avant la fin de la session parlementaire.

Sur ce thème, accéder à notre dossier thématique "Interco où en-est-on ?"

 toutes les actualités