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Les parcs de l'Equipement devraient devenir départementaux entre 2010 et 2012

Par Jean-paul Stephant Le 16/10/2008 - Pas encore de commentaire

ADF - équipement - OPA - TOS - DDE

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Le conseil des ministres et l'ADF (Assemblée des Départements de France) sont favorables à une départementalisation des parcs de l'équipement, ces établissements au statut hybride créés par l'Etat pour permettre des interventions plus réactives et s'affranchir un temps soit peu de la rigidité du code des marchés publics. . Ce consensus entre les deux parties s'appuie sur une réalité, 60% à 95% du chiffre d'affaire des parcs est constitué de travaux d'entretien des routes départementales. Le transfert devrait s'opérer à compter du 1^er janvier 2010 sans dépasser le 1^er janvier 2012, ce qui se traduit par un report d'un an sur le calendrier initial.

Malgré ces accords, tous les obstacles ne sont pas levés et la création d'un "quasi statut commun" aux 8.000 ouvriers des parcs de l'Etat et des départements qui était revendiqué par les syndicats de personnels risque à terme de porter atteinte à l'unicité de la FPT. Des risques de revendications catégorielles rendant difficile le management des équipes et menaçant la gestion budgétaire des départements sont à craindre. L'intention de ces derniers est aussi de pouvoir gérer ces agents au même titre que les équipes des unités territoriales. Les actuels OPA (Ouvriers des Parcs et Ateliers) deviendrait à l'issue de la réforme des « personnels techniques spécialisés » qui ne serait pas fonctionnaires territoriaux mais agents de droit public recrutés par contrat à durée indéterminée (CDI). Les personnels concernés veulent ainsi préserver leurs avantages acquis, notamment en terme de salaire, mais les département entendent bien les remplacer progressivement par du personnel statutaire. La procédure de transfert sera équivalente à celle des TOS et des agents des DDE accueillis par les départements et régions entre 2006 et 2008. Le transfert de chaque parc fera l'objet quant à lui de conventions locales en cours d'établissement. Reste le transfert de la propriété des biens immobiliers, qui se fera probablement en pleine propriété à titre gratuit, sur demande de la collectivité et à condition que la mise à disposition porte sur la totalité de l'immeuble. L'histoire ne dit pas si les parcs pourront continuer d'offrir la souplesse de gestion qu'ils offrent actuellement. C'était pourtant leur raison d'être.

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