Les vrais débats qui préoccupent les territoriaux

Envoyé par Anonyme | 14/06/2010 à 09:03

Oui, MAIS, car il faut une formalisation de la transaction entre les pouvoirs publics et un acteur privé (au sens d'intérêt particulier et non général). L'ambiguïté réside dans l'objet de la transaction. MAIS il manque aujourd'hui en France un "espace" du service de l'intérêt général non marchand (au sens économie de marché). Il existe ce que l'on qualifie "d'économie sociale et solidaire" qui regroupe des acteurs privés bien identifiés mais sans statut spécifique adapté (espace marchand ou public). Le statut juridique privé des acteurs de se champ les conduit à la schizophrénie en essayant de se situer dans un espace, aujourd'hui virtuel. La directive service de l'UE ré interroge violemment ce champ.

Envoyé par Arnaud LATRECHE | 08/02/2010 à 15:56

Le conventionnement garantit la bonne utilisation des deniers publics en permettant d'assurer la traçabilité du projet subventionné, la destination des fonds. Il permet par ailleurs de déterminer la qualification juridique du rapport instauré entre l'association et l'organisme public :
- soit subvention pour la réalisation d'un projet associatif attribuée "librement" ;
- soit prestation de service pour répondre aux besoins de l'administration soumise au droit de la commande publique.

Envoyé par Anonyme | 03/02/2010 à 16:20

controle de l'utilisation des fonds publics
dynamisation du secteur associatif et des interventions des collectivités locales

Envoyé par marc | 10/12/2009 à 14:34

trop d'exploitation du bénévolat par des associations qui sont de vraies entreprises privées (même pas masquées!).
Il serait temps de faire le tri... les conventions posent à leur façon le problème à ceux qui les financent. C'est une forme de responsabilisation réciproque et oblige la production d'arguments aux assemblées délibérantes qui attribuent les subventions; ce qui est normal dans notre système démocratique.
Les conventions renforcent aussi les obligations de contrôles et imposent de "rendre des comptes".
Enfin les conventions protègent les bénéficiaires autant que ceux qui les attribuent.
Le problème est plutôt la surenchère et la multiplication des conventions qui finissent par instrumentaliser le statut d'association...
Faut-il revoir les statuts des associations type 1901? et peut-être faut-il limiter les capacités de conventionnement (le mille-feuilles administratif), au moins pour les subventions "flêchées"?