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Des DRE aux DREAL

Date de mise en ligne : 08/03/2009

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Le gouvernement l'avait annoncé en décembre 2007 dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), les directions régionales de l'environnement (Diren), les directions régionales de l'équipement (Dre) et les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (Drire) seraient fusionnées. Conformément à cette annonce, les huit premières directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal) ont ainsi été crées en Champagne-Ardenne, Corse, Haute-Normandie, Midi-Pyrénées, Nord-Pas-de-Calais, PACA, Pays de la Loire et Picardie.

Le périmètre de compétences de ces nouvelles directions régionales déconcentrées de l'Etat est précisé dès l'article 1 de ce décret : « Dans chaque région, la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement est créée par fusion de la direction régionale de l'équipement, de la direction régionale de l'environnement et de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, à l'exclusion de ses missions de développement industriel et de métrologie. ». L'objectif de cette réorganisation est de mobiliser les services de l'Etat autour du développement durable, dossier phare du MEDDAT*. La création des DREAL est prévue en 3 vagues. Ainsi suivront 12 autres créations au 1er janvier 2010 et les 4 dernières au 1er janvier 2011. A noter que la région Ile-de-France et l'Outre-mer ne sont pour l'instant pas concernés par ce dispositif. Sous l'autorité du préfet de région, ces services déconcentrés unifiés comprendront un siège et des unités territoriales. Ils ont ainsi vocation à devenir « le pilote unique au niveau régional des politiques de développement durable » en relayant la voix du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (Meeddat) et celle du ministère chargé du Logement. Les Dreal devraient reprendre l'ensemble des missions des anciennes directions, exception faite du développement industriel et de la métrologie qu'elles n'assureront que de façon transitoire jusqu'à leur transfert dans les futures directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

* : MEDDAT : ministère de l'Environnement, du Développement Durable et de l'Aménagement du Territoire.