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Elections : enseignements utiles !

Par Bruno Cohen-bacrie Le 16/12/2008 - Pas encore de commentaire

élection - jurisprudence - conseil municipal

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Deux décisions pleines d'enseignements ont été prises par le conseil d'Etat. Est annulée l'élection d'un conseiller municipal qui ne réside pas dans la commune (1). L'intéressé n'était pas inscrit au rôle des contributions directes de la commune. Il se prévaut du prélèvement libératoire effectué sur les vacations horaires perçues en tant que sapeur-pompier volontaire, les vacations horaires auxquelles a droit le sapeur-pompier volontaire n'étant assujetties à aucun impôt, ni soumises aux prélèvements prévus par la législation sociale. Ainsi Le Conseil d'Etat a considéré que ces éléments, ne constituent pas la preuve qu'il aurait du être inscrit sur le rôle des contributions directes. Il ne peut également invoquer le fait que ses deux enfants sont scolarisés depuis plusieurs années dans la commune. La diffusion tardive d'un tract vivement polémique peut également être de nature à altérer la sincérité du scrutin(2). En l'espèce le contenu du tract excédait les limites de ce qui peut être toléré dans le cadre de la polémique électorale et sa diffusion tardive n'a pas permis qu'une réponse utile lui soit apportée. Ainsi eut égard à la faiblesse de l'écart de voix entre les élus des deux listes la diffusion du tract litigieux a altéré la sincérité du scrutin.
(1) Conseil d'Etat, 7 novembre 2008 n°317321
(2) Conseil d'Etat, 5 Novembre 2008 n°317910

Pour consulter ces 2 arrêts :

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