Les vrais débats qui préoccupent les territoriaux

Accueil > Débats > Le transfert de la compétence petite enfance aux intercos ?

Fiche Débat

Le transfert de la compétence petite enfance aux intercos ?

De plus en plus de communautés de communes récupèrent la compétence « petite enfance » qui englobe les structures de garde type crèche ou halte garderie (si elles sont mixtes ont dit multi accueil) et les relais assistantes maternelles (RAM ou plus récemment RAMPE soit Relais Assistantes Maternelles Parents Enfants). Les partenaires financiers tels que la CAF encourage fortement ces transferts de compétence qui leur facilite la gestion des contrats « enfance/jeunesse » (ex contrat enfance et temps libre) et leur permet d'avoir un seul interlocuteur. La formule est idéal dans le cas de figure où la ville centre dispose de la seule crèche du territoire et que les projets de développement consistent à élargir l'offre à travers la création de nouvelles structures, un meilleurs maillage du territoire et une offre mieux adaptée à la demande (amplitude horaire, etc...).

Cependant le transfert ne présente pas toujours de l'intérêt si l'offre est déjà pléthorique à la fois en terme de structures et d'assistantes maternelles et que le rôle de l'intercommunalité consisterait plus à gérer l'abondance et limiter la concurrence. Dans cette hypothèse qui se présente plus souvent sur des territoires multipolaires, il vaut mieux conserver à l'intercommunalité le rôle de coordonateur et ne surtout pas transférer la compétence. Faute de quoi l'interco risque de se retrouver dans une situation de censeur plus que de développeur et, au final, faire le travail que la CAF refuserait de faire.

Pour

Envoyé par herve | 09/06/2010 à 09:53

dans un contexte de finances publiques rares, nousd evons préserver l'avenir et encourager tous les modes de garde ( type ASSMAT, maisons d'enfants ..) qui ne pèsent pas sur les finances locales .
l'interco sera plus à même de refuser l'extension de crèches que les communes.
c'est vrai que nous ferons le sale boulot, mais faut bien qu'il y en ait qui s'y colle......

Contre

Envoyé par chomelix | 31/03/2011 à 11:13

Nous sommes contre à 100 % car nous avons trasnféré cette compétence à la communauté de communes et le budget de la petite enfance a explosé exagéremment, avec l'association Léo Lagrange qui a la main mise sur la comcom. Cette association outrepasse ces droits (par exemple en nous demandant la liste des naissances de l'année avec adresse et nom des parents).

Envoyé par Anonyme | 08/06/2010 à 09:54

Actuellement les communes offrent ces services de qualité et de proximité pour des coûts modiques occasionnant également une qualité de vie qui ne se réduit pas aux rôles de villages dortoirs. Cette compétence transférée aux communautés induira des coûts bien supérieurs avec des déplacements principalement vers les bourgs centres qui sont les principaux bénéficiaires de toutes les réformes en cours.Celà étant dit je conçois le rôle des communautés à offrir ces services aux communes qui n'en n'ont pas les moyens mais en respectant la liberté des autres.

Envoyé par Anonyme | 26/05/2010 à 10:19

Comme tout ce qui ce pratique actuellement au sein des interco. seul l'intérêt de la ville centre est véritablement pris en compte au détriment de la proximité et du cadre de vie des communes périphériques et rurales. Une évolution n'est possible que si les petites communes donc les minorités sont respectées, ce qui est loin d'être le cas.

Les autres débats