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Le conseil de recours peut-il librement substituer la sanction de rétrogradation à celle de la révocation ?

Date de mise en ligne : 02/09/2010

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Un conseil de recours ne peut substituer une rétrogradation à une révocation si la rétrogradation est impossible lorsque le fonctionnaire est titulaire du premier grade de son cadre d'emplois.

Un conseil de discipline de recours s'était prononcé favorablement en faveur de la rétrogradation d'un fonctionnaire, en lieu et place de la révocation qui avait été décidée par la commune.

La juridiction d'appel a considéré que la sanction de rétrogradation a pour effet d'affecter le fonctionnaire qui en fait l'objet dans un grade inférieur de son corps, cadre d'emplois ou emploi.

Au cas d'espèce, la CAA a constaté que le fonctionnaire était titulaire du grade de garde champêtre principal qui constitue le premier grade du cadre d'emplois des gardes champêtres. Dans ces conditions, la CAA a considéré que cette circonstance faisait à elle seule obstacle à ce que la sanction de rétrogradation puisse être appliquée à l'agent.

Le jugement du TA annulant l'avis du conseil de recours a été confirmé (et par voie de conséquence la révocation de l'agent).

(CAA Lyon - 1° décembre 2009 - n° 08 LY 00278).