Les vrais débats qui préoccupent les territoriaux

Envoyé par pataub | 07/12/2010 à 21:19

En tout état de cause, ce n'est pas le logement qui doit être déclaré social, mais ceux qui habitent dans le logement et qui ont des moyens réduits... pour acheter ou se payer un loyer...

Aujourd'hui les communes ont tendance à organiser, avec la réglementation, la pénurie de logements pour maximiser leurs taxes...

Envoyé par Anonyme | 19/07/2009 à 18:40

oui la loi SRU doit être appliquée et condamner les mairies qui ne l'appliquent pas en les placant sur tutelle si elles persistent à ne vouloir l'appliquer pour cause d'ingérance..

Envoyé par Anonyme | 23/11/2008 à 12:32

oui il faut maintenir et plus que jamais appliquer cette loi, c'est par elle que se poursuivra l'effort de développement des territoires.

Envoyé par vesso | 26/10/2008 à 20:38

S.R.U. = Subversion et Révolution Urbaine. Que ceux qui savent lire comprennent...

Envoyé par patirayv | 12/10/2008 à 09:07

tous égaux devant la loi

Envoyé par Anonyme | 22/09/2008 à 08:32

La loi SRU fut d'abord "attiédie" par la loi urbanisme et habitat. Sans doute, cela n'a pas contribué au respect de l'état d'esprit de la loi initiale.

Envoyé par Anonyme | 21/09/2008 à 16:47

Le pourcentage imposé de logements sociaux dans la Loi SRU etait une absurdité , il est temps de faire disparaitre cette anomalie.

Envoyé par nat | 20/09/2008 à 10:52

pour contraindre, pour appliquer la loi, puisque ce n'est pas un pb de loi mais d'application de celle ci com d'hab. suis fonctionnaire au dt des sol d'une grande commune où la mise en place de la loi permet surtout de ne pas donner suite à des projets qui portent l'obligation du logt social, porté presque exclusivement sur le privé. vive l'intervention de l'état et son engagement.

Envoyé par jeanno | 18/09/2008 à 19:32

pourquoi refaire encore une histoire,la mise en place des PLU,qui a,entre autre pour objectif d'organiser la ville doit donc controler les secteurs ou doivent etre inplantées les résidences sociales(orisontal ou vertical) c'est aussi une maniére de controler l'urgence A PREVOIR

Envoyé par Anonyme | 18/09/2008 à 08:35

il faut durcir aupres de toutes les communes, mais cê n'est pas le cas .
a ce jour de jeunes couples gagnant en moyenne 3000 euros par mois ne trouve pas de logement
la question se pose
doit on revoir le système du logement dans sa globalité autant au niveau social que pour des ouvriers moyens ???

Envoyé par toutoune | 18/09/2008 à 05:23

il est indispensable d'augmenter le nombre de logements sociaux car de plus en plus de personnes en auront besoin.

Envoyé par Anonyme | 17/09/2008 à 20:26

question mal posée.
je vote pour pourdire qu il faut la durcir

Envoyé par Anonyme | 17/09/2008 à 11:01

Arrêtons avec cette loi qui de toute façon n'est pas respectée !De toute façon, les villes trouveront toujours des arguments avec "preuves à l'appui" pour montrer qu'elles respectent la loi.
Je crois en effet qu'il faut adopter d'autres mesures contraignantes mais que ce soit le représentant de l'Etat c'est à dire le Préfet qui les mettent en oeuvre ; après tout, c'est encore des mesures que l'Etat impose aux collectivités territoriales sur leur territoire ; il faut arrêter de penser qu'en statuant, derrière tout va s'enclencher de façon naturelle.

Envoyé par Anonyme | 17/09/2008 à 09:50

comme toutes les lois démagogues celle ci n'échappe pas à l'utopie et au manque de pertinence. Réalise t-on que le curseur, qui peut être très bas comme à NEUILLY, ne bouge pas en réalisant 200 logements sociaux sur mille, ce qui est déjà pas mal. Comment voulez-vous que des villes à vocation résidentielles NICE CANNES et autres NEUILLY puissent monter à 20% un jour! J'habite une ville de 10500 habitants qui est en gros à 10% AVEC UN PARC DE 5000 LOGEMENTS. Dernièrement il s'est vendu, selon les dispositions antérieures, 45 logements sociaux en accès à la propriété à leurs locataires. Résultats ils disparaissent du parc social et le curseur recule de 1%! Autre exemple: Une ZAC est programmée de 1330 logements ce qui est considérable, avec 25% de logements sociaux soit 330 mais, pour maintenir nos 10% il faut livrer 266 logements sociaux. Le différentiel est donc de 64 le pars total s élevant alors à 6330 logements nous allons gagner 1%! Après un effort colossal la commune paiera des pénalités sur 9% de déficit. Dernier exemple un immeuble de 31 logements 0 logements sociaux! Et oui le promoteur a le droit, la ZAC sera dé-compensée par ce projet. Il faut prendre en compte en réalité la progression de la commune et ne pas fixer des objectifs irréalistes.

Envoyé par Chourmette | 16/09/2008 à 18:21

A défaut de limiter les loyer prohibitifs de certains biens immobiliers, dans un contexte de pression urbaine et de pouvoir d'achat limité, je ne vois pas quelle autre solution à court terme permette à un maximum de personnes d'avoir leur chez soi, condition primordiale pour une société harmonieuse.

Envoyé par nathalie | 16/09/2008 à 18:10

Il faut maintenir la loi SRU voire même en durcir les dispositions pour contraindre toutes les communes à prendre davantage part dans la construction de logements sociaux.
C'est par exemple : ne pas comptabiliser dans les logements sociaux les logments de type PLS qui ne visent une "clientèlte" défavorisée.

Envoyé par reglisse24 | 16/09/2008 à 16:02

Cette loi pourrait être intéressante si le territoire de son application était élargi au périmètre des agglomérations; on constate en effet que certaines villes incluses dans une communauté d'afgglomération disposent en général de logements sociaux en nombre supérieur au quota imposé à chacune des communes.Obliger ces dernières à réaliser ces quotas offre nécessairement un risque d'inoccupation, l'offre devenant plus élevée que la demande.

Envoyé par emmesse | 16/09/2008 à 11:49

je suis pour un assouplissement de la loi SRU
mais en taxant les communes réfractaires
car il n'y a pas de raison pour que les uns prennent tout ce que les autres ne veulent pas
on partage
on fait des efforts
si on n'est pas prêt on participe financièremet

Envoyé par jenny | 16/09/2008 à 11:26

Vous posez deux questions contraires; difficiles dans ce cas de voter pour ou contre.
Je suis pour une réelle application de la loi SRU voire même à un relèvement des pénalités pour les communes qui ne respectent pas le quota des 20% de logements sociaux. Je suis aussi opposée à la proposition d'inclure de l'accession sociale dans le décompte

Envoyé par guidel | 15/09/2008 à 23:24

Allons jusqu'au bout des choses ! Et faisons en sorte que cette hypocrisie cesse !
Où sont passées les valeurs de partage, de solidarité ou tout simplement les valeurs humaines ?

Envoyé par zamb | 15/09/2008 à 22:01

Durcir pas forcément mais déjà la faire appliquer dans les communes réticentes.

Il faut juste se rappeller que la mixité sociale est aussi l'un des axes majeur du développemt durable...

Enclaves pour riches ou pour pauvres ne permettent pas le dialogue et alimentent la non compréhension entre chacun.

Envoyé par Anonyme | 15/09/2008 à 21:40

C'est un scandale que des communes "riches" ne contribuent pas à améliorer la situation de personnes en difficultés. Notre société est ien mal en point. Alors que c'est une "richesse " de s'ouvrir à d'autres.

Envoyé par titi | 15/09/2008 à 21:11

Le Préfet devrait avoir les pouvoirs nécessaires pour exiger l'application de la loi, quitte à devoir préempter les terrains.

Envoyé par Anonyme | 15/09/2008 à 19:58

comme tous les textes de loi (exemple eau, assainissement, etc: c'est quand on menace de pénaliser que quelque chose se met à bouger.
menacer les élus en tant que responsables : pourquoi pas une peine d'inéligibilité ?
+ pénalités financières réelles et affectées au logement social(of course)
Actuellement, le "sens du vent" tend à cautionner un débouclage de la loi SRU, qui s'appuie sur des problèmes d'adaptation marginaux, par rapport au fond : construire du logement social dans une logique de mixité sociale afin d'éviter l'instauration d' une politique "à l'américaine" de ghettos cotoyant des zones d'habitat cossu, portant en germe des facteurs d'explosion sociale énormes.
Mais, en parallèle, il est nécessaire de repenser l'affectation des logements sociaux pour qu'ils ne soient pas détournés de leur destinaires 1ers.

Envoyé par bambi | 15/09/2008 à 19:25

Nous pouvons nous targuer du confort de notre quotidien lorsque nous ne manquons de rien. Mais les chances de ce bien-être apparent et clinquant pour d'autres, ne sera jamais octroyé au plus démunis. Il ne s'agit pas de partager les richesses, mais bien au contraire dans un pays civilisé de permettre à tout à chacun de rester digne. Pourquoi travailler si le fruit du labeur est affecté qu'aux factures...s'offrir de petits plaisirs à deux francs six sous, avoir un toit décent : "est-ce demandé beacoup à la société. Notre regard se pose toujours vers l'étranger et son cortège de misère... ouvrons les yeux quoi ! des gens meurrent de faim chez-nous,. La vraie misère est devenue une réaité de notre société. Arrêtons d'être nombrilistes, notre pays a les moyens d'y remédier, certains cahiers des charges devraient être revus à la baisse. Il est judicieux de dire qu'il est plus facile de prendre que de donner et devant le montant de certains salaires, j'ai honte de cet abus de pouvoir. Faisons en sorte de réparer certaines irrégularités du passé, car en plus il serait mesquin de croire que les acquis sont éternels. Aidons notre prochain et faisons en sorte que l'éxclusion ne soit pas la constante du 21ème siècle. Il est plus honnête de remettre en service des logments inhabités pour éviter aux sans abri de dormir sur le bitume. Et si cela dérange...que des pénalités soient infligées aux propriétaires indélicats. L'on se fait à tout car notre capacité d'adaptation est grande, mais je suis certaine que l'on ne peut se faire à la misère et au regard des autres temps quenous ne sommes pas concerné. Ouvrir les yeux et donner une once de chance, de bonheur, et mettre sur la voie ceux qui ont perdu tout espoir d'existence normale... juste un toit, un foyer pour se reconstruire. Car hélas ! bien souvent si vous n'avez pasde toit, vous n'avez pas de travail, pas de banque et son cortège de manque de reconnaîssance d'autrui. La France serait plus forte et plus prospère de tenir de tels engagements, et je serais plus fiere de ma patrie.

Envoyé par Anonyme | 15/09/2008 à 18:47

il faut durcir cette loi

Envoyé par loisru | 15/09/2008 à 18:18

Quand la Politique Gouvernementale Ubuesque que ce soit de droite comme de gauche aura fini de prôner la langue de bois ou la démagogie, peut-être retrouvera-t-elle une légitimité auprès des Français et Françaises.

Envoyé par Anonyme | 15/09/2008 à 18:05

- Libre administration des collectivités locales qui peuvent gérer localement la construction de LLS à travers les documents de programmation existants( PLU, PLH...) et en toute connaissance des réalités et des besoins locaux
- Loi purement "quantitative" et non "qualitative" ne prenant pas en compte la diversité du "Logement social" et les dernières évolutions législatives ou réglementtaires (PLS, accession sociale à la propritété...).

Envoyé par gib54 | 15/09/2008 à 17:50

S'il existe une loi c'est qu'au temps où elle a été votée elle correspondait à une nécessité absolue, qui est le nombre de ménage élevé en recherche d'appartement. C'est le cas encore aujourd'hui. Le fait de contourner cette loi par tous les moyens ne doit pas dispenser les communes concernées de répondre aux critères dans un délai "décent".
Schnabel Gilbert.
54122 Azerailles

Envoyé par cyberpolo | 15/09/2008 à 17:26

Je ne suis pas de gauche mais on ne peut pas faire confiance aux élus pour lancer des politiques d'aménagement correcte à long terme. Cette loi est un bon début pour les obliger à se pencher sérieusement sur le problème du logement, à condition qu'elle soit appliquée bien sur.

Envoyé par best | 15/09/2008 à 17:07

Il ne faudrait pas non plus attendre des années entière pour vérifier que la loi SRU est bien appliquée dans toutes les communes, quant à ce qui concerne les sanctions pécunières, je pense que celà n'est pas assez dissuasif, étant donné qu'elles intègrent les budgets communaux des communes les plus riches

Envoyé par Anonyme | 15/09/2008 à 17:02

Je suis pour un durcissement dans l'application de la loi SRU,tout simplement pour des raisons d'équité et de solidarité fondement de démocratie et de mieux vivre ensemble.
Les exemples que donnent nos responsables gouvernementaux notamment à Neuilly, Toulon et Nice ne servent pas l'image de nos responsables Politiques et donc encore une fois de notre démocratie républicaine.
Faut il abdiquer? je dis non !

Envoyé par Anonyme | 15/09/2008 à 16:35

trop c'est trop!Stop aux abus!

Envoyé par lowfab | 15/09/2008 à 16:24

Ma commune doit faire 23 logements / période triennale. Nous n'avons pas de foncier et il est de surcroit hors de prix (Essonne / 20 km de Paris). Nous arrivons à sortir 10/12 logements par période, mais nous continuons à voir notre prélèvement majorée ... Ce n'est pas hyper-motivant pour mes élus.

Envoyé par jls | 15/09/2008 à 15:32

Il faut supprimer la loi car pour certaine commune il est trop dur de rattraper le retard à cause du passer. Ma commune était par le passé obliger par les service de l'état (préfecture) à ne faire que du pavillonnaire. Maintenant elle doit payer et n'arrive pas à combler le retard.

Envoyé par Anonyme | 15/09/2008 à 14:49

Sur un tènement de 5000m² où il est prévu plusieurs immeuble en R+4, le respect unique des 20% permet-il véritablement de faire cohabiter diverses tranches sociales lorsque le constructeur n'intègre pas la partie sociale au reste du programme ? Cette loi n'apporte rien si elle n'est pas rigoureuse sur les critères objectifs de solidarité. Il faut aller plus loin que la question du quota, qui d'ailleurs manque d'être objective, et permettre une adaptation locale des critères nationaux.

Envoyé par candide | 15/09/2008 à 14:45

Le logement social doit dépendre de la situation de la commune en matière de bassin d'emploi, de situation géographique et surtout d'enclave, des possibilités de transports collectifs, et pas seulement d'une loi qui se veut généreuse mais qui est un peu utopique. Les communes doivent pouvoir proposer, non seulement un logement mais aussi l'emploi, sinon, on trouve de ghétos de chomeurs avec tous les problèmes que nous avons pu connaître ces dernières années en matière de délinquence.

Envoyé par Ben | 15/09/2008 à 14:11

Votre question est mal posée, vous demandez s'il faut cesser d'être hypocrite ou s'il faut durcir la loi. Il faut évidemment durcir la loi. Dans ce sens, je suis POUR la loi SRU. S'il faut cesser d'être hypocrite, cette loi n'étant pas assez contraignante, il faut l'abolir.

Envoyé par MENGA | 15/09/2008 à 13:47

Il faut durcir cette loi, la faire respecter. Un territoire de mixité urbaine et sociale fait "bon vivre". Il faut obliger un % de logements conventionnés dans toutes les opérations privés viables au delà d'un certains nombre de logements réalisés.Les SCOT puis les PLU doivent l'exiger et un suivi du Prefet doit être exercé.
En région PACA c'est dramatique, les actifs ne peuvent plus se loger. Il faut réadapter le marché.

Envoyé par Anonyme | 15/09/2008 à 13:08

Il me semble que devant la crise du logement toutes les potentialités doivent être mobilisées. Les communes sont le premières confrontée à ce problème, il n'est donc pas normal qu'elles soient les plus récalcitrantes, notamment les plus fortunées qui foulent du pied la loi SRU en raison notamment de l'exigence de mixité sociale qu'elle préconise.

Envoyé par irb | 15/09/2008 à 12:57

La question est mal posée ?
Je suis pour obliger les collectivités, les lotisseurs-aménageurs, constructeurs à favoriser l'accès pour tous au logement et que la mixité sociale ne s'arrête pas aux logements pour couples au SMIG et qu'elle se généralise dans tout programme de lotissement (privé, public) .

20% de logements sociaux serait de trop !!
Donnons leur des mobile-homes ou des studios à lapins....

Toutes les communes > 3500 habts devraient etre concernés mais il faut également que les moyens suivent et que le privé s'aligne ...

Envoyé par Phil81 | 15/09/2008 à 10:41

Urbaniste en milieu rural montagnard, je me heurte à l'incompréhension de nombreux élus et certains responsables agricoles, devant l'intransigeance de la condition de "nécessaire à l'exploitation agricole" (R.123-7). La diversification (et le simple aménagement du cadre de vie) passe alors par un pastillage systématique des zones A, ouvrant la boîte de Pandore d'un mitage réel, alors que la reconsidération de ce qui fait aujourd'hui l'équilibre de l'activité, devenue souvent plus "ruragricole" qu'exclusivement agricole...

Envoyé par Solange | 15/09/2008 à 10:04

Je pense qu'il faut sérieusement durcir cette loi!
Car lorsqu'il s'agit de spéculation immobilière au profit des groupes de construction, financier,...
Là, il n'y a pas de problème pour les collectivités à donner des permis de construire, organiser des réunions,...
Bref aider le plus possible à la mise en place de projets qui rapportent gros !