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Modulation obligatoire des surloyers en HLM

Par Noélie Coudurier Le 02/02/2009 - Pas encore de commentaire

logement - HLM - surloyers

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Les personnes qui occupaient jusqu'alors des logements HLM alors qu'elles dépassaient les plafonds de ressources verront leur loyer « modulé » compte tenu de leur localisation géographique, selon une mesure votée par les députés lors de l'examen du projet de loi sur le logement . Cette disposition obligerait les bailleurs sociaux à « moduler ces surloyers dans les zones dites tendues, comme l'agglomération francilienne » a expliqué le communiqué ministériel. Implicitement, il est donc question d'augmenter les loyers pour ces locataires, ces majorations restant toutefois à la discrétion des collectivités. Un arbitrage devra donc être réalisé afin de répondre au mieux aux déséquilibres « entre l'offre et la demande », différents selon les territoires.
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