Tout savoir sur les finances locales

La brochure 2011 des fonds structurels européens est sortie !

Date de mise en ligne : 01/12/2011

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Ce sont plus de 200 000 projets qui ont été financés par l'Europe entre 2000 et 2006. Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards d'euros de crédits européens est ouverte pour les projets français des sept prochaines années (soit jusqu'en 2013). L'Europe prend en charge une partie du coût des projets grâce à quatre outils de financement : le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et le Fonds européen pour la pêche (FEP).

Ces quatre fonds financent, dans leurs domaines respectifs, des projets locaux qui visent plusieurs grands objectifs :

-> Compétitivité régionale et emploi : Cet objectif concerne toutes les collectivités (hors DOM). L'Europe finance des projets contribuant à améliorer la situation de l'économie, de l'environnement et de l'emploi au niveau local.

-> Coopération territoriale européenne : Plus connus sous le nom d'Interreg, les programmes de coopération financent des projets menés conjointement par des collectivités de différents Etats membres ou voisins de l'Union européenne.

-> Convergence : Ce sont les départements d'outre-mer (DOM) qui bénéficient en France des financements accordées dans le cadre de cet objectif.  En effet, la convergence s'adresse aux régions européennes confrontées à des difficultés structurelles ou éloignées du continent en leur proposant des financements pour de grands projets de développement comme pour de petites initiatives locales.

-> Développement rural : De nombreuses subventions sont mises à la disposition des collectivités qui souhaitent agir pour une agriculture et une sylviculture compétitives et respectueuses de l'environnement, des produits alimentaires de qualité, un espace rural dynamique et une économie rurale diversifiée.

-> Soutien aux activités de pêche : En s'appuyant sur un fonds spécifique, le Fonds européen pour la pêche, l'Europe propose des financements pour le développement des territoires concernés par la pêche ou l'aquaculture.

La redéfinition de ces objectifs a notamment permis de simplifier les règles, puisque désormais, tous les territoires sont éligibles aux subventions. Il leur faut pour cela simplement proposer des projets qui s'inscrivent dans les objectifs définis dans chaque région, à travers des programmes élaborés avec les élus, prenant en compte les réalités locales ou les priorités nationales. Les projets concernés, qui sont susceptibles de bénéficier de subventions, peuvent dans ce cadre correspondre à : l'ouverture d'une pépinière d'entreprises, le développement des énergies renouvelables, la formation, l'insertion, le développement rural, la coopération ou la création de zones d'activité ... autant d'hypothèses d'actions qui comptent parmi les projets que l'Europe aide.

Parce que l'obtention de subventions européennes apparaît souvent aux yeux des élus et techniciens locaux comme une serpent de mer difficile à dompter, l'Association des maires de France, le ministère de l'Agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire de développement régional et le ministère des Affaires européennes viennent d'éditer une nouvelle version du guide des fonds européens. Un outil utile qui permet de connaître les modalités d'accès aux fonds européens, ainsi que les contacts auxquels il convient de s'adresser pour solliciter ces mêmes fonds européens, et ceci tout en dressant un panorama des projets menés sur les territoires. Bref un outil à se procurer !

>> Pour en savoir plus, cliquez ici (pdf, 1 678.23Ko)