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Le tribunal sanctionne l'abstinence

Date de mise en ligne : 30/11/2011

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Condamné à 10.000 euros

Un homme a été condamné à payer 10.000 euros à sa femme. Ce mari "désintéressé" par sa partenaire manquait à ses "devoirs" conjugaux depuis plusieurs années. Cette décision de la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait déjà été jugée dans ce sens en première instance en janvier 2009, suite au divorce de ce couple uni depuis 1986.

Les 10.000 euros devront être réglés à titre de dommages et intérêts pour "absence de relations sexuelles pendant plusieurs années". La cour s'appuie sur l'article 1382 du code civil, qui prévoit que toute personne "qui cause à autrui un dommage" doit réparer ce préjudice.

La cour a argumenté que la "quasi absence de relations sexuelles pendant plusieurs années, certes avec des reprises ponctuelles, avait contribué à la dégradation des rapports entre époux". Pour les magistrats, "les attentes de l'épouse étaient légitimes dans la mesure où les rapports sexuels sont notamment l'expression de l'affection qu'ils se portent mutuellement, tandis qu'ils s'inscrivent dans la continuité les devoirs découlant du mariage"

C'est une lettre du mari, expliquant à sa femme être trop fatigué pour "l'honorer", qui a servi de preuve. La défense a immédiatement réclamé le pourvois en cassation.