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Redevance d'archéologie préventive : tu grattes et ça rap !

Date de mise en ligne : 13/12/2011

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La réforme du financement de l'archéologie préventive, dont l'objectif avoué (et étriqué) était de trouver un mode de financement plus pérenne pour l'INRAP soumis à un déficit chronique, présente malgré tout une avancée pour les services d'archéologie préventive des collectivités territoriales qui  continueront de bénéficier, elles aussi, du produit de cette redevance d'archéologie préventive (RAP), notamment pour celles qui réalisent des diagnostics au cas par cas (il ne devait plus, au départ de ce projet de loi, y avoir de diagnostic sans recette).

En effet le rattachement de la RAP « filière urbanisme »  va être adossée à la nouvelle taxe d'aménagement. Cela aura pour conséquence d'élargir l'assiette de la taxe et d'augmenter son rendement, en y incorporant notamment les surfaces de moins de 1.000 mètres carrés jusqu'alors exonérées. Cependant un amendement à l'Assemblée nationale le 2 décembre a finalement exclu de l'assiette "les constructions de maisons individuelles réalisées pour elle-même par une personne physique"...

Cependant, pour l'ANACT (Association nationale sur l'archéologie de collectivité territoriale), ce nouveau mode de rémunération  va pénaliser les collectivités qui ont choisi le monopole sur trois ans de la réalisation des diagnostics, en raison de la disparition de la péréquation de la ressource qui leur permettait d'assurer des missions de recherche et de valorisation. Or il serait juste que la répartition de la redevance tienne compte de ces missions de service public.

Les services archéologiques des collectivités territoriales sont les plus nombreux, et c'est logique,  dans les régions se caractérisant par un aménagement du territoire dynamique (entrainant une pression sur le sous sol). Cependant  on constate que depuis 1991 le rythme de création de services archéologiques dans les collectivités territoriales n'a pas varié, malgré la loi de 2003 sur l'archéologie préventive. Pour l'ANACT, cela est du aux difficultés des élus à faire des choix structurels autant qu'à leur crainte de recruter pour ce faire des fonctionnaires territoriaux  (on constate d'ailleurs un accroissement du  phénomène des recrutements précaires dans les services archéologiques).

Ajoutons à cela que l'archéologie est restée une compétence « facultative » sans que la loi de 2003 n'y change rien, et que l'Etat n'a pas joué de rôle incitateur particulier - notamment financier - dans la création de services. Et l'ANACT d'ajouter : « Les élus, sans perspectives claires, brouillées encore par la crise financière depuis 2008 et les projets de réforme institutionnelle, n'ont donc que très modérément créé de nouvelles structures (une à deux seulement par an en France). Sans compter que la compensation financière de la redevance d'archéologie préventive montrait jusqu'alors ses limites ».

Il n'est pas facile de convaincre les élus de nos collectivités que l'archéologie contribue à part entière à la connaissance et à l'aménagement intelligent du territoire et favorise, ce faisant, les repères spatio-temporels de ses habitants. Pourtant les archéologues territoriaux, loin d'être des « empêcheurs de tourner en rond », sont les révélateurs de l'histoire de nos régions, qui peut prendre son sens dans nos politiques culturelles, d'urbanisme ou de tourisme culturel.

François Deschamps

Photo© J. Laidebeur, CG74