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Le temps de travail des profs d'écoles de musique, un serpent de mer...

Date de mise en ligne : 20/12/2011

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Cela va paraitre très technique à certains... et pourtant c'est une ritournelle qui revient régulièrement dans les conservatoires de musique, de danse et de théâtre et dans les communes : un débat qui renvoie aussi à la conception que l'on a du rôle des professionnels œuvrant pour l'enseignement artistique dans la cité.

Le temps  de travail des fonctionnaires territoriaux est bien de 1 607 heures par an pour tous (cela équivaut à 35 h/semaine). Or un décret pris il y a 20 ans (2 septembre 1991) a formalisé des  statuts particuliers pour ce cadre d'emploi particulier, avec une durée de service hebdomadaire dérogatoire: 16h hebdo pour les professeurs d'enseignement artistique, et 20h hebdo pour les assistants spécialisés et assistants d'enseignement artistique. Ce qui conduit à une première question : comment articule-t-on cela avec l'obligation des 1 607 heures annuelles ?

Car s'ajoute à cela une autre question, celle des congés annuels. Ces agents territoriaux ne bénéficient d'aucune dérogation par rapport aux cinq semaines de congés payés, et pourtant... compte-tenu de l'importance des périodes pendant lesquelles leurs élèves sont eux en congés, ils ont souvent obtenu que les congés scolaires des élèves leur soient appliqués, au motif que les élèves conditionnent leur cadre de fonctionnement. Deuxième question : peuvent-ils avoir jusqu'à 17 semaines de congés ?

En outre, la jurisprudence a confirmé qu'il ne pouvait y avoir annualisation ou lissage du temps de travail par l'organe délibérant, même pour tenir compte des vacances scolaires entraînant la fermeture de l'école de musique où travaille un agent.

Ces pratiques  expliquent que ces enseignants finissent parfois, du fait de leurs avantages sociaux,  par être mal perçus dans les communes. On constate ça et là un accroissement des exigences des élus ou directions générales à l'égard de ces professionnels  à qui on voudrait demander de quitter un peu leur tour d'ivoire (mais je vous rassure, certains le font depuis longtemps).

Du coup, dans certaines collectivités, on leur a parfois donné le même cadre de fonctionnement  que les enseignants du premier degré, à savoir leur fixer  136 h annuelles « hors enseignement », étant précisé (décret du 26 novembre 1985) que « rien ne s'oppose à ce que la collectivité territoriale leur demande d'exercer une activité pendant les vacances scolaires dès lors qu'elle s'effectue dans le respect de leurs missions statutaires ».

L'Union nationale des directeurs de conservatoire (UNDC) a proposé en décembre 2007 une répartition (à hauteur des 1 607 heures dues par an) de l'activité de ces personnels (moyenne donnée à titre indicatif).

Pour un prof cela donne cela :
- l'activité d'enseignement : 16h x 35 semaines à soit 560 h ;
- la préparation des cours sur 35 semaines +le travail personnel de leur instrument à 794 h ;

- la participation à l'encadrement de l'action culturelle de l'école (encadrement des élèves pour la préparation des auditions, de leurs concerts, participation aux résidences...) : 1,5 h hebdo x 35 semaines à 52h ;

- le travail de recherche et de suivi de l'activité (musicale etc) : 1,5 hebdo x 35 semaines à 69h ;
- la préparation et participation aux différentes évaluations  à 67h ;
- la concertation pédagogique (réunions, groupes de travail sur projets) : 3,5h/mois sur 10 mois à35h ;
- l'activité de conseil et de ressources auprès des élèves, de leurs familles, du milieu associatif et professionnel (orientation, appui technique, choix de programmes et projets) :  3h/mois sur 10 mois à 30h.

Le Conseil d'Etat, dans un arrêt du 16 novembre 2009, a considéré que la préparation d'activités d'assistance et d'enseignement constituait « l'accessoire nécessaire des obligations de service hebdomadaire » de ces personnels, et estimé ainsi que les horaires attachés au poste d'assistant territorial d'enseignement artistique, fixé par la collectivité en question à 37h30 hebdo (20h d'enseignement + 17h30 de préparation dans l'école) ne pouvaient être qualifiées d'heures supplémentaires.

C'est bien le Règlement intérieur qui fixe la répartition du temps de travail, dans le respect du droit de la fonction publique territoriale. Si par exemple celui du CRR d'Annecy indique que les enseignants suivent le calendrier scolaire et bénéficient des congés scolaires, conformément aux dispositions prises dans le cadre de l'ARTT, en revanche « ils participent, en dehors de leur temps de cours hebdomadaire imparti, à un certain nombre d'actions liées à l'enseignement, considérées comme partie intégrante de leur action ». Ils perçoivent une prime de service réglementaire au titre de ces actions en dehors de leur temps de face à face pédagogique.

Au-delà de vides juridiques qui ont permis que se créent par le passé des usages jugés pas très équitables par les autres catégories de fonctionnaires territoriaux, c'est toute la question de la place du conservatoire dans la cité qui est en jeu. Elle interroge ce que doivent être demain les missions d'un professeur ou d'un assistant d'enseignant artistique, notamment les nécessaires missions d'action culturelle qui sont le nécessaire prolongement des  missions d'enseignement proprement dites.

Ainsi je me suis souvent interrogé, dans une petite ville moyenne, sur les raisons de l'absence des profs de l'école de musique aux concerts donnés dans la ville... Mais ne généralisons pas, je connais aussi, a contrario, des profs passionnés par leur mission de transmission, très ancrés dans la vie artistique de leur cité, qui sont de vrais modèles pour les jeunes qu'ils entrainent dans leur passion !

François Deschamps

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