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Bonne et heureuse année 2012 pour l'intercommunalité

Date de mise en ligne : 09/01/2012

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Après une année 2011 marquée par le début de la mise en œuvre de la réforme des collectivités territoriales et par la mise en place concrète d'une nouvelle fiscalité en lieu et place de la taxe professionnelle que faut-il souhaiter pour l'année 2012 ?

 La poursuite des débats autour d'une péréquation horizontale plus qu'indispensable dans un contexte de raréfaction de l'argent public et de creusement des inégalités territoriales. Le FPIC est passé à un cheveu prêt dans les débats entre les deux chambres car chaque élu cherche à défendre ses richesses même si l'enveloppe globale affecté à la péréquation semble dérisoire pour l'année 2012.
 Après l'adoption d'une majorité de SDCI au 31 décembre (68 contre une trentaine qui devrait aboutir au 1er trimestre) les travaux de fusions et de suppression de certains syndicats vont pouvoir rentrer dans une phase concrète qui risque d'être assez longue à mettre en œuvre. Cependant, les élus membres de la CDCI ayant largement utilisé leur pouvoir d'amendement, beaucoup d'intercommunalités resteront sur leur périmètre actuel et les intercommunalités XXL laissent la place à des communautés de communes XS qui seront sans doute contraintes de fusionner pour des raisons financières ou resteront des « coquilles vides ».
 Les recherches d'économies budgétaires et les difficultés pour obtenir des subventions ou des prêts vont également pousser les EPCI à renforcer la mutualisation aussi bien en matière d'investissement que de fonctionnement.
Reste à savoir si l'intercommunalité et la réforme des collectivités, ou la réforme fiscale seront au cœur des débats des présidentielles et si le choix des candidats dépendra des options qui seront défendues dans leurs programmes. Une chose est sûre, l'avenir du conseiller territorial est à la merci d'une alternance politique droite/gauche.