Tout savoir sur les politiques culturelles locales

« Allez cherchez du mécénat, ne comptez pas que sur les finances publiques » qu'ils disaient !..

Date de mise en ligne : 14/01/2012

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Conformément aux articles 200 et 238 bis du Code général des impôts, les dons effectués par les entreprises et les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt, dès lors qu'ils sont effectués au profit d'organismes d'intérêt général présentant un caractère éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Et bien je vais vous raconter une histoire vraie... qui m'a mis dans une colère noire. C'est l'histoire qui est arrivée à Paysalp en Haute-Savoie.

Issu de l'éducation populaire (une Maison des Jeunes et de la Culture à Viuz-en-Sallaz) au début des années 80 et labellisée écomusée depuis 2003, Paysalp développe depuis 30 ans en Haute-Savoie une mission de conservation et de valorisation du patrimoine alpin. Il gère notamment un Musée paysan, une Maison de la mémoire (centre de ressources, Médiathèque du patrimoine), les vestiges d'un château médiéval et un Prieuré, un chalet d'alpage, mais aussi Croq'alp (un Centre d'interprétation du goût des fromages de montagne dans une fruitière), des vergers de collection d'arbres fruitiers (où sont sauvegardées plus de 80 variétés de pommes et de poires en voie de disparition) et d'anciennes meulières gigantesques !

Cet écomusée multi-sites, doté d'un Comité scientifique, mène des travaux de recherche et accueille des étudiants. Il travaille avec une exigence telle que le Conseil général lui a confié en dépôt l'une de ses collections ethnographiques, la collection Hermann, inventorié par Paysalp et mise en valeur actuellement par l'exposition : Qu'on se le dise, objets de communication, qui montre l'évolution qu'ont pu apporter le journal, la radio, le téléphone ou la télévision dans nos modes de vie. Grâce à un programme européen, Paysalp a conçu une base de données, Mémoire alpine, permettant de découvrir le patrimoine de l'arc alpin.

Sa force réside dans le fait d'avoir su impliquer les acteurs locaux en constituant un réseau de 16 communes rurales et périurbaines adhérentes (représentant 24 000 habitants sur un territoire de moyenne montagne) et plus d'une centaine de bénévoles associés à la programmation culturelle. Mais aussi dans sa capacité à mobiliser des financements (européens avec le Val d'Aoste, nationaux, régionaux et départementaux) autour de projets innovants et originaux : projets de collecte participative et de restitution de la mémoire, actions de médiation théâtralisée (guides-acteurs), actions pédagogiques auprès des jeunes ou encore circuits interactifs de découverte avec GPS !

Paysalp  draine 45 000 visiteurs chaque année, les tarifs des visites ne sont que de 5 euros par site, de 9 à 10 euros pour des visites ou circuits guidées. Pour équilibrer son budget, réussir à salarier sa dizaine d'employés et faire vivre un projet européen (qui l'a obligé à contracter un emprunt bancaire pour faire le joint avant de recevoir les crédits européens), l'association a voulu se tourner vers le mécénat, que le ministère de la culture ne cesse d'encourager pour éviter que ce type d'établissement culturel ne s'appuie que sur des financements publics. Pas le mécénat de multinationales ou des Emirats arabes unis, non, le mécénat des petites entreprises locales, voire des particuliers.

L'association a, pour ce faire, demandé à l'administration une habilitation à pouvoir délivrer des reçus fiscaux en son nom aux éventuels mécènes. Et là, première surprise : refus. L'association a fait appel, son directeur est allé défendre son affaire à Lyon (4h de route aller-retour). Or le 2 janvier dernier, l'administration fiscale a confirmé son refus, prétextant que les actions de Paysalp, « ayant pour objet principal de favoriser le développement économique et touristique en milieu rural, ne répondaient pas aux caractères des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts ».

Donc on peut  mécéner le Château de Versailles, le Musée du Louvre ou les Eurockéennes (qui ne favorisent en rien  le développement économique et touristique de la France, n'est-ce-pas), mais on vient dire à une association qui gère un musée alpin qu'ayant le tort d'essayer de diversifier ses publics par la mise en oeuvre de visites guidées  et de circuits de visite innovants, elle n'est plus « d'intérêt général »  parce que développant trop le développement touristique de son territoire !

Les bras m'en sont tombés d'apprendre une telle ineptie ! Comme me l'a dit le responsable de Paysalp, voilà qui va faire plaisir aux bénévoles qui pensaient œuvrer justement pour l'intérêt général depuis des décennies !

L'activité principale de l'écomusée Paysalp est avant tout scientifique, culturelle et pédagogique, et on pourrait tout à fait  autoriser ce mécénat, quitte à poser comme condition que les versements soient affectés précisément à  cette activité.

Décidemment, cela ne va pas fort pour le mouvement associatif. Après une période de baisse des aides publiques, c'est maintenant la double peine. Cette interprétation des services fiscaux n'est pas sans inquiéter si on la met en relation avec l'actuel débat au sein de la Commission européenne sur les structures (y compris les associations) exerçant des services d'intérêt économique général (SIEG) :  les seules pouvant être subventionnées seraient en effet celles qui interviennent dans le cadre d'une mission de service public, avec un encadrement très strict pour les subventions importantes (la subvention ne devant couvrir que la compensation, qu'il faut calculer au préalable, du coût occasionné par cette obligation de service public, comme par exemple la différence entre un tarif d'équilibre et un tarif d'accessibilité).

Espérons en tout cas qu'un  parlementaire s'emparera de cet exemple pour poser une question écrite au Gouvernement sur l'interprétation que font ses services fiscaux de l'intérêt général !

François Deschamps