Le site des Cadres Territoriaux

2/3 des schémas votés

Date de mise en ligne : 15/01/2012

23 Votes

Voter !

A ce jour, on recense 2/3 de SDCI votés... Cela a donné lieu à plus de 750 amendements, de nombreuses heures de consultation et débats. Le 1/3 restant des schémas restant n'est a priori plus soumis au vote de la CDCI... Certains sont encore soumis à validation dans les 6 mois qui restent... faudra donc dresser un bilan réel des modifciations apportées dans les 6 mois ! Cela permettra de voir si les cartes intercommunales ont été vraiment modifiées dans les départements, ou si ces fusions ne se sont fait qu'à la marge...
L'AMF rappelle l'urgence d'exanier la proposition réalisée par jacques Pélissard, portant sur le maintien de la CDCI après le 31 décembr 2011 et sur les compositions politiques des ces futurs EPCI (nombre d'élus, compétences ...)