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SDCI encore 30 départements à la traine

Date de mise en ligne : 16/01/2012

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Il reste encore une trentaine de département qui n'a pas encore approuvé leur SDCI au 31 décembre 2011 dont les Bouches du Rhône, la Charente-Maritime, le Lot et la Meurthe et Moselle. Tant que la proposition de Loi du Président de l'AMF, Jacques Pelissard n'a pas été approuvée, les élus ne sont pas censées garder leur prérogatives. Pourtant François Fillon, le Premier Ministre et le Sénat par la voix de JP Sueur se sont montrés favorables à son adoption avant les élections présidentielles. Mais l'ordre du jour risque d'être très chargé et d'autres textes seront peut-être considérés comme prioritaires et ensuite nous rentrerons dans la période de campagne où aucun texte ne pourra être approuvé.