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Un licenciement en cours de stage ou de période d'essai doit-il être motivé ?

Date de mise en ligne : 20/01/2012

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Le licenciement d'un stagiaire ou d'un agent non titulaire au terme de la période d'essai n'a pas à être motivé alors qu'il l'être s'il intervient au cours de cette période d'essai.

Le ministère chargé des collectivités territoriales a rappelé qu'il peut être mis fin au contrat d'un agent non titulaire en cours ou à la fin de la période d'essai (1).

Le licenciement ne peut intervenir, dans les deux cas de figure, qu'à l'issue d'un entretien préalable. La décision de licenciement doit être notifiée à l'agent en recommandé (avec AR) et doit indiquer la date à laquelle le licenciement doit intervenir compte tenu des droits à congés annuels restant à courir.

Toutefois, aucune durée de préavis n'est requise lorsque la décision de licenciement intervient au cours ou à l'expiration d'une période d'essai.

Il a été précisé que conformément à la jurisprudence administrative s'appliquant tant aux fonctionnaires stagiaires qu'aux agents non titulaires en période d'essai, le licenciement au terme de la période d'essai (ou de stage pour les fonctionnaires) n'a pas à être motivé (CAA Nantes - 28 mars 2003 - n° 01 NT 01736), alors qu'il doit l'être s'il intervient au cours de la période d'essai (CE 27 février 1995 - n° 105732).

(QE n° 19740 - JO Sénat du 10 novembre 2011 - p. 2863).
(1) Articles 40 et 42 - décret n° 88-145 du 15 février 1988.