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Presse et copyright

Date de mise en ligne : 23/01/2012

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La Slovaquie est-elle en train de faire bouger les lignes du copyright sur la presse en Europe ? La question mérite d'être posée le plus sérieusement du monde, car une récente décision de justice, commentée par Lionel Maurel sur Owni, remet en question l'interprétation de la notion d'originalité de l'information. S'il relève que la décision slovaque est en contradiction avec la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, il évoque aussi la grande latitude dont bénéficient les Etats membres dans la définition de l'originalité et sur laquelle s'est appuyé le juge slovaque.

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